Protection des Données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Litee Solutions, éditrice du service Registéo.

Contact : contact@registeo.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Registéo, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données du compte utilisateur

• Adresse email
• Nom et prénom
• Informations de l'établissement (raison sociale, SIRET, adresse, téléphone)

2.2 Données du registre

• Informations sur les objets enregistrés (désignation, prix, provenance, photos)
• Informations sur les vendeurs (identité, adresse, pièce d'identité, documents)
• Signatures électroniques

2.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Données de connexion (horodatage, journal d'audit)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service de registre de police numérique
• Gestion du compte utilisateur et authentification
• Gestion de l'abonnement et facturation
• Respect des obligations légales en matière de registre des objets mobiliers
• Amélioration du service et support technique
• Communication d'informations relatives au service (si consentement)

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat : les données sont nécessaires à la fourniture du service souscrit
• L'obligation légale : la tenue d'un registre de police est une obligation réglementaire (arrêté du 24 juillet 2009)
• Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales et la newsletter
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la sécurité

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
• OVH : pour l'hébergement des données et le stockage des fichiers
• Brevo (ex-Sendinblue) : pour l'envoi des emails transactionnels et de la newsletter

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée de l'utilisation du service, puis 3 ans après la suppression du compte
• Données du registre : conformément à la réglementation, les registres de police doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables
• Journal d'audit : conservé pendant toute la durée du compte

7. Sécurité des données

Litee Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Hébergement sécurisé sur des serveurs en Europe
• Sauvegardes régulières des données

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@registeo.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le service Registéo utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Transferts de données hors UE

Les données sont hébergées en Europe. En cas de transfert vers un pays tiers (par exemple via un sous-traitant), des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles : contact@registeo.fr.