Tenez votre livre de police en toute conformité
Ce que la loi exige
Tout professionnel achetant ou détenant des objets d'occasion doit tenir un registre. Les bijoutiers et professionnels des métaux précieux sont soumis à une obligation supplémentaire. La tenue numérique est autorisée, à condition de respecter un cadre strict.
Articles 321-7 et 321-8
Obligation de tenue d'un registre pour les objets d'occasion. Sanction en cas de manquement : 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Article L834-6
Registre obligatoire pour les professionnels des métaux précieux (or, argent, platine) — objets neufs et d'occasion. Amende de 30 000 euros. En savoir plus
Arrêté du 24 juillet 2009
Champs obligatoires, numérotation continue, horodatage automatique, intégrité des données, présentation aux autorités.
Décret n°2013-287
La tenue informatisée dispense du registre papier si le système garantit intégrité, intangibilité et sécurité. Conservation : 10 ans.
Arrêté du 15 mai 2020
Tout registre numérique doit être conforme aux principes de la norme ISO 14641 : archivage électronique, conservation et intégrité.
Ce que Registeo garantit
Vous tenez votre livre de police. Registeo s'assure que vous le faites dans les règles.
Un registre conforme dès la première saisie
Numérotation automatique et inaltérable, horodatage serveur, champs obligatoires guidés. Vous n'avez pas à vous soucier des exigences techniques — elles sont intégrées à l'outil.
Des données qui ne peuvent pas être altérées
Chaque enregistrement est scellé par une empreinte cryptographique liée aux précédents. Toute modification serait immédiatement détectable. Vos données sont intègres, de la saisie à l'archivage.
Des dates certifiées par un tiers qualifié
Les empreintes du registre sont régulièrement soumises à un horodatage qualifié conforme au règlement européen eIDAS. La date de chaque enregistrement a une valeur juridique opposable.
En cas de contrôle
Le jour où un agent vous demande votre registre, vous êtes prêt.
Présentez votre registre immédiatement
Sur écran, en boutique ou en brocante. Ou exportez un PDF complet en un clic, envoyé directement par email à l'agent de contrôle.
Un document vérifiable
Chaque export PDF contient un code de vérification unique. L'agent peut confirmer en ligne que le document est authentique et n'a pas été modifié — par code visuel ou par empreinte du fichier.
Registeo répond de son service
Nous garantissons que le document présenté reflète fidèlement votre registre. L'outil, la sécurité et l'intégrité des données sont notre responsabilité.
Sécurité et conservation
Vos données sont protégées et conservées pendant toute la durée légale.
Données chiffrées
Vos données sont chiffrées en transit et au repos. Même en cas d'accès non autorisé aux serveurs, le contenu de votre registre reste illisible.
Hébergement en France
Serveurs situés en France, sauvegardes chiffrées et répliquées sur des sites géographiquement distincts. Aucun transfert hors Union Européenne.
Conservation 10 ans
Le décret n°2013-287 exige une conservation de 10 ans. Vos données sont archivées et récupérables dans leur intégralité, y compris en cas de réquisition judiciaire.
Traçabilité complète
Chaque action sur votre registre est enregistrée et vérifiable.
Tout est consigné
Chaque saisie, chaque modification, chaque connexion est enregistrée avec l'identité de l'utilisateur, la date, l'heure et l'adresse IP. Rien ne passe inaperçu.
Un historique infalsifiable
Le journal d'activité est protégé par les mêmes mécanismes d'intégrité que le registre. Il ne peut être ni modifié, ni purgé. Il prouve la bonne tenue de votre livre de police dans le temps.
Protection des données personnelles
Votre livre de police contient des informations sensibles sur vos vendeurs. Nous les protégeons.
Conforme au RGPD
Seules les données exigées par la loi sont collectées. Aucune exploitation commerciale, aucun partage avec des tiers. Vous restez maître de vos données.
Accès strictement contrôlé
L'accès à votre registre est protégé par authentification sécurisée. Aucun employé de Registeo n'accède à vos données sans votre autorisation.
Récapitulatif des garanties
| Ce que la loi exige | Texte de référence | Comment Registeo y répond |
|---|---|---|
| Numérotation continue et inaltérable | Arrêté du 24 juillet 2009 | Numérotation séquentielle automatique, non modifiable |
| Horodatage automatique | Arrêté du 24 juillet 2009 | Horodatage serveur + horodatage qualifié eIDAS |
| Intégrité des données | Décret n°2013-287 | Empreinte cryptographique par enregistrement, chaînée au précédent |
| Intangibilité | Décret n°2013-287 | Données non modifiables après validation |
| Sécurité | Décret n°2013-287 | Chiffrement des données, contrôle d'accès, journal d'activité |
| Conservation 10 ans | Décret n°2013-287 | Hébergement France, sauvegardes géo-répliquées |
| Archivage électronique | Arrêté du 15 mai 2020 / ISO 14641 | Intégrité à la source, export PDF vérifiable |
| Présentation aux autorités | Arrêté du 24 juillet 2009 | Consultation écran, export PDF avec code de vérification |
| Registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux | Article L834-6 du Code de commerce | Champs dédiés : nature de l'opération, poids métaux, titre, poinçons |
| Suivi des ventes et sorties (bijoutiers) | Article L834-6 du Code de commerce | Gestion de stock recommandée avec suivi des entrées et sorties |
| Données personnelles | RGPD | Chiffrement, hébergement France, minimisation, accès contrôlé |
Concentrez-vous sur votre métier
La conformité de votre registre, c'est notre affaire. 30 premiers objets offerts, sans carte bancaire. Tenez votre livre de police l'esprit tranquille.