Ressources & Articles
Tout comprendre sur le livre de police numérique, la réglementation et les obligations des professionnels de l'occasion.
Passer du livre de police papier au numérique : la procédure complète
Comment migrer votre registre papier vers un livre de police numérique : clôture du registre papier, première entrée numérique, conservation 10 ans, double tenue, erreurs à éviter. Procédure pas à pas.
Lire l'articleAmende livre de police : sanctions, montants et cas pratiques
Quelles sanctions pour défaut de livre de police ? Amende jusqu'à 30 000 €, peines complémentaires, recel jusqu'à 5 ans et 375 000 €. Cas concrets et calcul des amendes.
Lire l'articleContrôle police livre de police : à quoi s'attendre, comment réussir
Comment se passe un contrôle de police sur le livre de police ? Qui peut contrôler, ce qu'ils regardent en 30 secondes, ce qui déclenche un PV, comment se préparer concrètement.
Lire l'articleLivre de police pour Vinted Pro et e-commerce d'occasion : obligatoire ?
Vinted Pro, Leboncoin Pro, eBay : faut-il un livre de police pour vendre de l'occasion en ligne ? Obligation légale, ce qui change vs boutique physique, comment se mettre en conformité.
Lire l'articleComment remplir un livre de police : guide étape par étape
Apprenez comment remplir un livre de police correctement : champs obligatoires, étapes de saisie, erreurs fréquentes à éviter et conseils pratiques pour brocanteurs, bijoutiers, antiquaires et dépôts-vente.
Lire l'articleComprendre l'arrêté du 24 juillet 2009 sur le registre des objets mobiliers
Décryptage de l'arrêté du 24 juillet 2009 : qui doit tenir un registre des objets mobiliers, quelles informations y inscrire, et comment le numérique facilite la conformité.
Lire l'articleGuides par métier
Des guides pratiques adaptés à votre activité pour comprendre vos obligations et utiliser votre livre de police numérique.
Livre de police centre VHU : guide pratique du démolisseur automobile
Guide métier du centre VHU agréé : agrément préfectoral, certificat de destruction Cerfa 14365, déclaration SIV, registre de police, BSD, interdiction espèces pour métaux récupérés.
Lire le guideLivre de police récupérateur de métaux : guide pratique
Guide métier du récupérateur : mentions spécifiques aux matières, lots multi-matières, rachat d'or au comptoir, déclaration annuelle, interdiction espèces, erreurs fréquentes.
Lire le guideLivre de police antiquaire : guide pratique
Guide métier de l'antiquaire : qualité des descriptions, achats en succession, salles des ventes, obligations parallèles (biens culturels, CITES), contrôles.
Lire le guideLivre de police automobile : guide pratique
Guide métier du négociant VO : VIN, carte grise, déclaration SIV, plafond espèces 1 000 €, contrôles, reprise et dépôt-vente automobile.
Lire le guideLivre de police bijoutier : guide pratique
Guide métier du bijoutier-horloger : mentions spécifiques aux métaux précieux (poinçons, poids, titre), achat d'or au comptoir, rétractation 48 h, LCB-FT, erreurs fréquentes, contrôles sectoriels.
Lire le guideLivre de police brocanteur : guide pratique
Guide métier du brocanteur : particularités des marchés et vide-greniers, lots hétérogènes vs homogènes, erreurs fréquentes sur le terrain, contrôles.
Lire le guideLivre de police dépôt-vente : guide pratique
Guide métier du dépôt-vente : distinction achat / dépôt, contrat de dépôt-vente (Code civil), gestion du volume, retrait de l'invendu, fréquence des contrôles.
Lire le guideLivre de police pour friperie : guide pratique
Guide métier du fripier : description des vêtements, articles de marque, lots importés, vente en ligne (Vinted Pro), dons, particularités grossistes.
Lire le guideLivre de police pour téléphones d'occasion : guide pratique
Guide métier du revendeur de téléphones d'occasion : IMEI, achats entre pros, reconditionnement (décret 2022-190), effacement des données, signaux d'alerte au rachat.
Lire le guideLivre de police pour vente aux enchères : guide pratique
Guide métier pour OVV, maisons de vente et commissaires de justice : particularités du mandat, ventes cataloguées, ventes en ligne, procès-verbal L321-9, contrôles sectoriels.
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