Le livre de police : obligation, contenu, exemple

Qu'est-ce qu'un livre de police ?

Le livre de police est un registre obligatoire, tenu par certains professionnels, dans lequel sont consignés de manière chronologique tous les achats et ventes d'objets mobiliers d'occasion. Il permet aux forces de l'ordre — police nationale, gendarmerie, services des fraudes — de retracer l'origine d'un bien en cas d'enquête (vol, recel, blanchiment).

Son nom historique « livre de police » vient de sa fonction première : servir aux enquêtes policières. On l'appelle aussi registre des objets mobiliers, registre du brocanteur ou simplement registre légal. Sa tenue est encadrée par l'article 321-7 du Code pénal et par le Décret n°2013-287 du 4 avril 2013.

Qui doit tenir un livre de police ?

L'obligation de tenir un livre de police s'applique à toute personne physique ou morale dont l'activité, principale ou accessoire, consiste à acheter, vendre ou échanger des objets mobiliers usagés ou acquis auprès de particuliers. Sont notamment concernés :

• Brocanteurs et vendeurs en vide-greniers professionnels
• Bijoutiers acheteurs d'or, métaux précieux et bijoux d'occasion
• Antiquaires et marchands d'art
• Dépôts-vente et consignations
• Revendeurs d'électronique d'occasion (téléphones, consoles, ordinateurs)
• Friperies et revendeurs de vêtements de seconde main
• Recycleries et ressourceries commerciales
• Opérateurs de ventes aux enchères publiques

Les plateformes en ligne (marketplaces) entre particuliers ne sont pas soumises à cette obligation — elle incombe à ceux qui exercent une activité professionnelle d'achat-revente d'objets usagés.

Que doit contenir un livre de police ?

Chaque entrée du livre de police doit obligatoirement comporter les mentions suivantes, au moment de l'achat ou de la prise en dépôt :

Informations sur l'objet

• Date et mode d'acquisition (achat, dépôt, reprise, échange)
• Description détaillée de l'objet
• Marques et signes distinctifs permettant de l'identifier (numéros de série, poinçons, gravures)
• Provenance déclarée par le vendeur
• Prix d'achat en euros
• Mode de paiement (espèces, chèque, virement, carte)

Informations sur le vendeur (particulier)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse du domicile
• Type et numéro de la pièce d'identité présentée (CNI, passeport, titre de séjour)

Informations sur le vendeur (professionnel)

• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse du siège

Exemple d'entrée dans un livre de police

Combien de temps conserver le livre de police ?

Le livre de police doit être conservé pendant 10 ans à compter de la dernière inscription, conformément au Décret n°2013-287 du 4 avril 2013. Pendant cette durée, il doit pouvoir être présenté à tout moment aux forces de l'ordre et aux services de contrôle.

Le registre ne doit comporter ni blanc, ni rature, ni surcharge. Toute modification doit être traçable. C'est pour cela que les logiciels numériques de livre de police utilisent un journal d'audit crypto-chaîné : chaque modification est horodatée et scellée, rendant la falsification détectable.

Sanctions en cas de non-tenue du livre de police

Le défaut de tenue ou la tenue incomplète du livre de police est sanctionné par :

• Une amende pouvant atteindre 30 000 €
• Une peine d'emprisonnement jusqu'à 6 mois
• La fermeture administrative de l'établissement

En cas de recel caractérisé (lorsqu'un objet inscrit ou non se révèle provenir d'un vol), les peines sont aggravées : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (art. 321-1 du Code pénal).

Livre de police papier ou numérique ?

Historiquement, le livre de police se tenait sur un registre papier coté et paraphé. Depuis l' arrêté du 24 juillet 2009, la tenue sous forme numérique est autorisée, à condition que le système respecte plusieurs exigences :

• Numérotation continue et inaltérable des entrées
• Horodatage fiable (idéalement qualifié eIDAS)
• Impossibilité de modification silencieuse
• Archivage sécurisé et accessible sur toute la durée de conservation
• Possibilité d'impression en format lisible pour les contrôles

Un logiciel de livre de police conforme comme Registeo remplit ces exigences et offre en plus la recherche, le filtrage, la gestion de stock et l'export PDF instantané pour les contrôles.