Livre de police bijoutier : guide pratique

👉 Si vous êtes bijoutier, horloger ou négociant en métaux précieux

Vous devez :

• ✅ Tenir un livre de police (321-7 CP) pour vos achats d'occasion
• ✅ Tenir un registre L834-6 C. com pour le neuf comme l'occasion (or, argent, platine)
• ✅ Inscrire poinçon de titre + poinçon de maître + poids + titre pour chaque pièce
• ✅ Vérifier l'identité du vendeur sur pièce officielle (R321-3 CP)
• ✅ Plafond espèces 1 000 € pour un particulier (L112-6 CMF)
• ✅ Effectuer la déclaration d'existence préalable auprès des douanes
• ⚠️ Si rachat d'or au comptoir → rétractation 48 h (loi du 9 mars 2017) + vigilance LCB-FT

🧠 Ordre des règles : 1. 321-7 CP (livre de police occasion) → SI ACHAT D'OCCASION · 2. L834-6 C. com (régime de garantie) → TOUJOURS sur or/argent/platine, neuf comme occasion · 3. Obligations métier (rétractation, LCB-FT, déclaration douanes) → EN PLUS

⚠️ Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € d'amende + 6 mois de prison + interdiction d'exercer ≤ 5 ans (321-7 + 321-9 CP) + sanctions L835-5 (régime de garantie douanes) + signalement TRACFIN possible. En cas de recel : jusqu'à 5 ans de prison + 375 000 € (321-1 CP). Les bijoutiers font l'objet de contrôles plus fréquents (police + douanes).

Cadre juridique

L'activité de bijoutier, horloger ou négociant en métaux précieux relève de deux régimes juridiques distincts :

• Régime des objets d'occasion (321-7 CP) — pour vos achats d'occasion auprès de particuliers ou de professionnels
• Régime des métaux précieux (L834-6 C. com) — pour les ouvrages d'or, d'argent et de platine, neufs comme d'occasion, contrôlé par l'administration des douanes

Le contenu des mentions est précisé par l'arrêté du 24 juillet 2009 pour le 321-7 CP et par les textes d'application du régime de garantie pour L834-6.

Ce guide détaille les particularités métier — le détail du cadre légal est sur les pages régime ci-dessus.

Un seul registre en pratique

Les obligations issues du Code pénal (objets d'occasion) et du Code de commerce (métaux précieux) peuvent être tenues dans un registre unique, à condition d'y intégrer l'ensemble des mentions requises par chaque régime. C'est ce que proposent les registres papier bijoutier (Exacompta, ELVE) et les logiciels spécialisés.

Mentions spécifiques au bijoutier

En plus des mentions générales du livre de police (voir les pages régime), un registre bijoutier doit comporter pour chaque pièce :

Dans tout ce guide : ✅ Obligatoire = imposé par le texte (CP, R321-x, arrêté, L834-6 C. com). ⚠️ Attendu en contrôle = pratique exigée par les agents même si non explicitement écrite. 💡 Bonne pratique = facilite l'activité, pas une obligation.

• ✅ Nature de l'opération : achat neuf, achat d'occasion, dépôt pour réparation, restitution, etc. — distinction essentielle car le régime applicable diffère
• ✅ Poinçon : poinçon de titre (tête d'aigle pour l'or 18 carats, Minerve pour l'argent…) et poinçon de maître ou de responsabilité
• ✅ Poids en métaux précieux : en grammes (or, argent, platine)
• ✅ Titre du métal : en millièmes (750‰ pour l'or 18 carats, 585‰ pour le 14 carats, 950‰ pour le platine…)
• ✅ Description détaillée : type de bijou, pierres serties (nature, nombre, poids en carats si possible), gravures, numéro de série pour les montres de marque, références des certificats (GIA, authenticité)

✅ La description doit permettre une identification suffisante de l'objet (R321-4 CP). Pour les ouvrages d'occasion contenant des métaux précieux, les textes d'application admettent l'usage du registre 321-7 CP à condition que les mentions L834-6 soient présentes — voir la page régime métaux précieux.

⚠️ Une description sommaire (« bague or », « lot or au poids » sans détail) est un motif fréquent d'observation en contrôle, particulièrement par les douanes au titre du régime de garantie.

Identité du vendeur

✅ La vérification de la pièce officielle (CNI, passeport, titre de séjour) est obligatoire à chaque transaction (R321-3 CP). ✅ Le type de pièce et son numéro doivent être inscrits au registre (R321-3 CP). 💡 La copie de la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Elle peut être réalisée si elle est justifiée et conservée de manière conforme au RGPD (finalité, durée limitée, sécurité).

Individualisation des lots d'or au poids

Les ouvrages en métaux précieux doivent être décrits de manière suffisamment individualisée pour permettre leur identification. Pour un lot d'or au poids (bijoux cassés, débris) :

• Lot homogène faiblement individualisable (3 paires de boucles d'oreilles identiques, débris de même titre) : une seule entrée peut suffire avec quantité, poids total, titre — à condition que l'identification reste possible
• Lot hétérogène (chaîne + pendentif + bague) : entrées distinctes, chaque pièce a ses propres caractéristiques
• Bijou identifiable ou de valeur significative (bague sertie, montre signée) : entrée individuelle systématique

💡 En cas de doute, individualisez. Un registre sur-détaillé n'a jamais fait l'objet d'une sanction, un registre sous-détaillé oui.

Exemples concrets d'enregistrement

Exemple 1 — Achat d'occasion auprès d'un particulier : Entrée n°1023 — 18 mars 2026 — Nature : achat occasion particulier — Bague solitaire or jaune 18 carats (poinçon tête d'aigle), titre 750‰, poids or 4,2 g, sertie d'un diamant rond brillant d'environ 0,50 ct, monture à griffes, taille 54, gravure intérieure "M&J 15.06.2005" — Achat 420 € — Vendeur : Sophie Lambert, née le 22/09/1980 à Bordeaux (33), domiciliée 12 avenue des Tilleuls, 33000 Bordeaux — CNI n°CD9876543.

Exemple 2 — Achat neuf auprès d'un grossiste : Entrée n°1024 — 19 mars 2026 — Nature : achat neuf — Lot de 6 alliances or blanc 18 carats (poinçon tête d'aigle), titre 750‰, poids total or 28,8 g, tailles 48 à 62 — Achat 1 680 € — Vendeur : Orfèvrerie Dupont SAS, 45 rue de la Paix, 75002 Paris, SIRET 123 456 789 00012.

Exemple 3 — Achat d'une montre de marque d'occasion : Entrée n°1025 — 20 mars 2026 — Nature : achat occasion particulier — Montre-bracelet homme Omega Seamaster, boîtier acier 41 mm, cadran bleu, bracelet acier, mouvement automatique, référence 210.30.42.20.03.001, numéro de série 87654321, avec écrin et papiers d'origine — Achat 2 800 € — Vendeur : Philippe Moreau, né le 05/03/1972 à Paris (75)…

Achat d'or au comptoir

De nombreux bijoutiers proposent un service de rachat d'or au comptoir. Cette activité cumule plusieurs règles :

• ✅ Délai de rétractation de 48 heures à compter de la signature du contrat (loi du 9 mars 2017 et décret d'application). Gérez la rétractation avec le statut Rétracté sur la fiche, pas de « trou » de numérotation.
• ✅ Inscription au livre de police avec toutes les mentions spécifiques bijoutier (poinçon, poids, titre)
• ⚠️ Vigilance LCB-FT : voir section dédiée ci-dessous

Paiement

✅ Paiement en espèces limité à 1 000 € lorsque le vendeur est un particulier résidant fiscalement en France (art. L112-6 du Code monétaire et financier). Au-delà : chèque barré, virement ou carte bancaire. Dépassement sanctionné par une amende fiscale de 5 % du montant (L112-7 CMF).

⚠️ Ce plafond ne s'applique pas entre deux particuliers ni entre deux professionnels, mais d'autres obligations fiscales et comptables peuvent encadrer ces paiements.

✅ Le mode de règlement doit être inscrit au registre, quel qu'il soit (R321-3 CP).

⚠️ À ne pas confondre avec l'interdiction totale d'espèces du régime des métaux ferreux et non ferreux, qui ne vise pas les métaux précieux.

💡 Pour les rachats d'or de valeur significative, privilégier le virement permet une traçabilité comptable supplémentaire et facilite la justification en cas de contrôle douanier ou TRACFIN.

Vente et sortie d'un bijou

Le régime métaux précieux trace aussi les sorties (ventes, livraisons, restitutions) :

• Vente d'un bijou identifié : date de sortie + prix de vente. L'identité de l'acheteur n'est pas systématiquement requise pour une vente au détail à un particulier.
• Vente au poids (or fondu, débris revendus à un affineur) : poids sortant + destinataire professionnel (affineur, atelier).
• Restitutions : reprise d'acompte, retour, restitution suite à rétractation — à tracer comme sorties.

Dans Registeo, chaque vente est enregistrée via un mouvement de sortie sur la fiche (date, prix), alimentant automatiquement le registre.

Obligations anti-blanchiment (LCB-FT)

Les bijoutiers peuvent être assujettis aux obligations LCB-FT (art. L561-1 et s. du Code monétaire et financier) selon leur activité et leur situation — typiquement pour les rachats d'or auprès de particuliers, les montants significatifs et les opérations atypiques (client inhabituel, origine des fonds imprécise, fractionnement).

Dans ce cadre : obligations de vigilance (identification du client, examen de la cohérence de l'opération), conservation des pièces justificatives, déclaration de soupçon TRACFIN le cas échéant. L'identité du vendeur collectée au titre de la LCB-FT rejoint celle du livre de police.

Ces obligations sont distinctes des régimes registre. L'étendue exacte gagne à être vérifiée au cas par cas avec votre conseil juridique. Voir le détail sur la page régime des métaux précieux.

Particularités métier

Stratégie terrain : sécuriser un rachat d'or en moins de 5 minutes

• Saisir au moment du rachat : pas en fin de journée (R321-3 CP — sans délai)
• Peser et tester systématiquement chaque pièce (acide, machine X-ray) avant de fixer le prix
• Photographier les pièces de valeur avant fonte ou revente — preuve d'état à l'entrée
• Préparer une fiche client réutilisable pour les habitués du rachat d'or

Achats auprès d'un confrère ou grossiste (B2B)

Quand le vendeur est un autre professionnel (orfèvre, grossiste, autre bijoutier) :

• ✅ Raison sociale, SIRET et adresse du siège au lieu de l'identité civile (R321-3 CP)
• ⚠️ Facture ou bon d'achat : justificatif comptable distinct du livre de police, mais attendu en cas de contrôle fiscal
• 💡 Vérifier l'existence du SIRET sur Pappers ou Sirene avant la transaction si le vendeur vous est inconnu

⚠️ Le régime 321-7 CP vise en priorité les acquisitions auprès de personnes autres que celles qui en font le commerce (art. 321-7 CP). Mais le régime L834-6 C. com, lui, vise toute personne détenant des matières précieuses pour l'exercice de sa profession — ce qui inclut les achats neufs auprès de grossistes.

✅ En pratique, les achats neufs en métaux précieux doivent figurer au registre au titre de L834-6, même quand 321-7 CP ne les imposerait pas.

Checklist : à noter à chaque entrée

• ✅ Numéro d'ordre chronologique, sans rupture
• ✅ Nature de l'opération : achat neuf, achat d'occasion, dépôt réparation, rachat d'or au comptoir
• ✅ Description suffisante (type de bijou, pierres, gravures, numéro de série)
• ✅ Poinçon de titre + poinçon de maître
• ✅ Poids en grammes (or, argent, platine)
• ✅ Titre du métal (millièmes)
• ✅ Date d'entrée (automatique avec un livre de police numérique)
• ✅ Identité du vendeur vérifiée + type et numéro de pièce (ou raison sociale + SIRET)
• ✅ Provenance déclarée
• ✅ Prix d'achat
• ✅ Mode de règlement

Erreurs fréquentes chez le bijoutier

• Descriptions insuffisantes : « bague or » au lieu de détailler titre, poids, pierres, poinçons
• Omission de la nature de l'opération : ne pas préciser si l'achat est neuf ou d'occasion (distinction qui détermine le régime applicable)
• Confusion entre poinçons : ne pas distinguer le poinçon de titre (tête d'aigle) du poinçon de maître
• Omission du poids et du titre : informations essentielles pour la traçabilité matière
• Masquer un bijou de valeur dans un lot : les ouvrages en métaux précieux doivent être décrits individuellement ; les lots homogènes et faiblement individualisables restent regroupables
• Absence d'enregistrement des achats neufs en métaux précieux (oubli fréquent — ils sont pourtant visés par L834-6 C. com)
• Absence de vérification de la pièce d'identité pour un client régulier (la vérification est obligatoire à chaque transaction d'occasion)
• Paiement en espèces au-delà du plafond (1 000 € à un particulier résident, art. L112-6 CMF)
• Saisie tardive — l'enregistrement doit être effectué au moment de l'acquisition ou sans délai (R321-3 CP)

Ce qui peut être relativisé en contrôle

• une description imparfaite mais compréhensible (ex. titre estimé non encore vérifié à l'acide)
• un oubli ponctuel rapidement corrigé
• une petite imprécision sans impact sur la traçabilité

L'esprit du contrôle est de vérifier la traçabilité réelle des matières et la cohérence documentaire, pas de sanctionner une formulation maladroite.

Contrôles chez les bijoutiers

Les bijoutiers font l'objet de contrôles plus fréquents en raison de la valeur des objets manipulés et de la double obligation réglementaire. Les contrôleurs peuvent :

• Recouper les entrées avec les objets en vitrine ou en stock
• Vérifier les champs spécifiques métaux précieux (poids, titre, poinçons)
• Croiser avec les fichiers d'objets volés, notamment TREIMA
• Demander les pièces justificatives liées à certaines transactions

Autorités susceptibles d'intervenir : police / gendarmerie (recel), douanes (régime de garantie, voir page régime précieux), DGCCRF (conformité commerciale), TRACFIN indirectement via déclaration de soupçon.

🔴 Ce qui déclenche un contrôle

• Volume de rachat d'or anormal pour la zone (croisement bancaire / TRACFIN)
• Bijou identifiable signalé volé sur TREIMA (numéro de série, gravure)
• Fractionnement client détecté (même client revenant régulièrement sous un seuil LCB-FT)
• Plainte cambriolage avec bijoux distinctifs en circulation
• Discordance registre ↔ stock matière lors d'un contrôle douanier
• Inspection douanes routinière : régime de garantie L834-6 contrôlé directement
• Profil double régime : les bijoutiers sont plus fréquemment contrôlés (police + douanes)

Ce que regardent en priorité les contrôleurs

• 🔴 Critique : identité du vendeur vérifiée + registre présent et présentable immédiatement + mentions L834-6 (poinçon, poids, titre) sur les pièces en métaux précieux
• 🟠 Fréquent : qualité des descriptions, individualisation des pièces de valeur, mode de règlement consigné, cohérence stock ↔ registre
• 🟢 Secondaire : lisibilité générale du registre, présentation

Le registre n'est pas une protection contre le recel

Tenir un registre n'exonère pas de la vérification de la légitimité de la provenance. Le registre établit la traçabilité de la transaction ; il ne valide pas que l'objet a été légalement acquis par le vendeur. L'inscription au registre ne protégera pas en cas de poursuites pour recel (art. 321-1 CP) — risque particulièrement élevé sur les rachats d'or (vols à domicile, agressions, trafics organisés).

🔴 Refusez immédiatement le rachat si :

• Pas de pièce d'identité ou pièce visiblement falsifiée
• Origine incohérente d'un lot d'or significatif (« j'ai trouvé ça dans un grenier »)
• Bijou identifiable signalé comme volé (TREIMA ou recoupement par numéro de série)
• Vendeur pressé, fuyant, ou refusant les questions sur l'origine
• Comportement de fractionnement : même client revenant régulièrement avec de petits montants pour rester sous un seuil
• Lot incohérent : bijoux de plusieurs personnes différentes apportés ensemble par un seul vendeur

Refuser un rachat est toujours plus simple à expliquer qu'une mise en cause pour recel ou un signalement TRACFIN.

Registre papier ou numérique : comparaison pour le bijoutier

Ce que Registeo prend en charge — et ce qu'il ne fait pas

Registeo est un registre des achats et des sorties par fiche. Il ne suit pas la matière en masse et ne trace pas les transformations de matière (fonte, fabrication, assemblage).

Rappel utile : le registre ne se confond pas toujours avec les autres formes documentaires admises ou attendues dans le régime de garantie des métaux précieux (documents comptables, suivi matière par balance, bordereaux d'affinage). Les douanes peuvent attendre une cohérence documentaire entre ces éléments. Ce n'est pas une obligation générale et uniforme de « comptabilité matière » pour tout bijoutier — c'est une exigence de justification et de cohérence à apprécier au cas par cas.

Modalités d'enregistrement dans Registeo

• Si vous suivez le stock pièce par pièce (revente unitaire, numéro de série) : une fiche par objet identifiable, même dans un lot hétérogène (chaîne + pendentif + bague = 3 fiches)
• Si vous ne suivez pas le stock à ce niveau (fonte au poids, lot à revendre globalement) : une seule fiche peut suffire si la description détaille chaque objet identifiable. Un lot homogène (6 alliances identiques) reste regroupable avec quantité > 1.

Dans tous les cas, évitez l'entrée indifférenciée type « lot de bijoux 250 g ».

Cas particuliers métier

• Dépôt pour réparation : entrée avec typeOperation = dépôt. Restitution au client → statut Restitué (sortie datée).
• Rétractation consommateur 48 h : annulation d'un rachat d'or dans le délai → statut Rétracté. L'entrée reste visible, pas de trou de numérotation.
• Vente au détail : mouvement de sortie (date, prix). Identité de l'acheteur non systématiquement requise.

Profils mal adaptés

• Bijoutier-créateur / fabricant dont l'activité centrale est la transformation de matière : Registeo enregistre les achats de matières premières, pas la fabrication. Tenir un suivi matière cohérent en parallèle via votre outil comptable si votre situation l'exige.
• Rachat d'or au comptoir → revente à l'affineur : le registre des envois à l'affineur n'est pas couvert par Registeo. À tenir en parallèle via bordereaux.

Passer au numérique avec Registeo

Avec Registeo, vous tenez votre livre de police numérique conforme aux deux régimes :

• Champs adaptés : nature de l'opération (neuf/occasion), poids métaux précieux, titre, poinçons
• Photos des objets
• Répertoire vendeurs / fournisseurs avec stockage des pièces d'identité
• Export PDF conforme pour les contrôles (police, douanes, DGCCRF)
• Données hébergées en France, horodatage automatique

Registeo ne remplace pas :

• votre comptabilité (factures, TVA, déclarations)
• vos obligations LCB-FT (vigilance, conservation des pièces, déclaration TRACFIN)
• le suivi matière attendu par les douanes au titre du régime de garantie L834-6
• les bordereaux d'envoi à l'affineur
• les vérifications de provenance que vous devez faire au moment de l'achat

Registeo est un outil de tenue du registre, pas un outil de décision juridique : la responsabilité de l'inscription, du refus de rachat et de la qualification des situations reste celle du professionnel.

⚠️ Excel n'est pas conforme : pas d'inaltérabilité, pas d'horodatage automatique, numérotation modifiable. Un registre modifiable = un registre refusé en contrôle (police comme douanes). Un logiciel conforme garantit numérotation continue + horodatage automatique + non-modification après validation — exigé par l'arrêté du 24 juillet 2009 et par le régime de garantie L834-6.

Consultez nos tarifs ou les guides brocanteur, antiquaire, dépôt-vente.

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• Régime 321-7 CP expliqué simplement
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FAQ — Livre de police bijoutier

Un bijoutier qui ne vend que des bijoux neufs doit-il tenir un registre ?

Si les bijoux contiennent des métaux précieux, oui — le régime L834-6 C. com vise toute personne détenant ces matières pour l'exercice de sa profession, sans distinction neuf/occasion. En revanche, les bijoux fantaisie sans métaux précieux ne sont pas concernés.

Les bijoux achetés aux enchères doivent-ils figurer dans le livre de police ?

Oui. Tout objet d'occasion acquis dans le cadre professionnel doit être inscrit, y compris les bijoux achetés en salle des ventes. L'identité du vendeur est celle de la maison de ventes, avec les références de la vente (date, numéro de lot).

Comment décrire correctement un bijou ?

La description doit permettre une identification suffisante : type de bijou, métal et titre (poinçon et millièmes), poids en grammes, nature et nombre de pierres, gravures ou inscriptions, signes distinctifs. Plus la description est précise, mieux vous êtes protégé.

Puis-je utiliser un simple tableur Excel ?

Un simple tableur Excel est fortement déconseillé et difficilement défendable en contrôle, car il ne garantit pas l'inaltérabilité des données (les entrées peuvent être modifiées sans trace). Le registre papier doit être coté et paraphé, ou le registre numérique doit être tenu via un logiciel garantissant l'horodatage et la non-modification.

Quelle est la durée de conservation du registre ?

Voir la page régime objets d'occasion : 5 ans pour le papier à compter de la clôture, 10 ans pour le registre dématérialisé à compter de l'enregistrement. Avec Registeo, l'archivage est automatique.