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IMEI central
Numéro IMEI (15 chiffres) en champ obligatoire, vérifié au format. Permet le croisement avec les fichiers d'IMEI déclarés volés. Saisie via scan code-barres ou import en lot.
Logiciel livre de police téléphone reconditionné
Le livre de police pour reconditionneurs et revendeurs mobiles
IMEI central vérifié au format, traçabilité reconditionnement (décret 2022-190), preuve d'effacement RGPD, photos par fiche. Conforme à l'arrêté du 24 juillet 2009. 30 premiers objets offerts.
⚠️ Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + interdiction d'exercer. Le téléphone volé est l'un des objets les plus contrôlés (croisement IMEI/fichiers vols). En cas de recel (321-1 CP) : 5 ans + 375 000 €.
Pensé pour le reconditionneur mobile
🛠️
Reconditionnement (décret 2022-190)
Champs spécifiques : opérations effectuées (batterie, écran, châssis, soft reset), grade qualitatif, état initial / final. Traçabilité conforme au décret reconditionnement.
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Preuve d'effacement RGPD
Date d'effacement et méthode (factory reset, outil DoD/NIST) tracées dans la fiche. Protection juridique en cas de litige sur la fuite de données de l'ancien propriétaire.
📦
Lots professionnels et import
Achats en lots (B2B, grossistes, opérateurs téléphoniques) : import CSV, fournisseur unique, factures en pièces jointes. Gain de temps sur les volumes (50 à 500 unités/lot).
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Photos avant / après
Photos d'état à l'achat, photos après reconditionnement, IMEI photographié sur l'appareil. Preuve visuelle pour le grade qualitatif annoncé à l'acheteur.
🔒
Inaltérable et conservé 10 ans
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).
Adapté aux flux du métier
Achats à un particulier
Identité (nom, adresse, n° pièce d'identité), IMEI, modèle, état. Vérification de l'identité obligatoire et systématique — vol ou recel sont les risques majeurs sur le mobile.
Achats en lots B2B
Fournisseurs grossistes, opérateurs (Orange, SFR, Bouygues), retailers (reprise). Import de la liste IMEI en CSV, raison sociale + SIRET fournisseur, n° de facture.
Reventes en ligne (Back Market, eBay)
Le canal de revente ne change pas l'obligation : registre identique, IMEI rattaché à la transaction de sortie. Conformité automatique aux obligations Back Market.
Plafond espèces 1 000 €
Sur les rachats à particuliers, rappel automatique du plafond L112-6 CMF. Au-delà : virement ou carte. Évite l'amende fiscale 5 %.
30 premiers objets offerts, sans carte bancaire
Démarrez votre livre de police mobile en 5 minutes. Import IMEI en CSV pour vos lots existants. Résiliable à tout moment.
Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Questions fréquentes
L'IMEI est-il obligatoire ?
L'IMEI n'est pas explicitement listé par l'arrêté du 24/07/2009, mais il est l'identifiant unique du téléphone et le seul moyen de croiser avec les fichiers de mobiles volés. Son inscription est quasi-systématique en pratique, et fortement recommandée comme « caractéristique permettant l'identification » au sens du texte.
Reconditionneur : suis-je concerné en plus du décret 2022-190 ?
Oui, les deux régimes se cumulent. Le livre de police 321-7 CP trace l'achat-revente. Le décret 2022-190 ajoute des obligations sur la communication des opérations effectuées, la garantie et l'usage du terme « reconditionné ».
Que faire si un téléphone repris s'avère volé ?
Les forces de l'ordre saisissent l'appareil. Votre registre conforme démontre votre bonne foi (identité du vendeur, pièce d'identité contrôlée, IMEI vérifié) et permet la remontée. Sans registre conforme : risque de recel (5 ans + 375 000 €).
Les achats à des opérateurs (B2B) sont-ils à inscrire ?
Oui, dès lors qu'il s'agit de mobiles d'occasion. Le fournisseur professionnel est mentionné par sa raison sociale + SIRET. Pour les très gros volumes, l'import CSV des IMEI permet de tenir le registre sans saisie manuelle.
Excel ou un cahier suffisent-ils ?
Non. Excel ne garantit pas l'inaltérabilité. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour le mobile, le risque est aggravé par le croisement IMEI systématique en cas de signalement.