Livre de police cartes à collectionner (TCG) : guide pratique

Si vous achetez et revendez des cartes à collectionner

Vous devez :

• Tenir un livre de police (321-7 CP) pour tout ce que vous achetez d'occasion, principalement à des particuliers
• Décrire chaque lot de façon exhaustive : chacun des objets qu'il contient doit pouvoir être identifié (R321-3 CP)
• Aucun article de plus de 60 € dans un lot — celui-là s'inscrit seul, dès l'achat
• Porter le numéro d'ordre de façon apparente sur chaque objet ou lot mis en vente (R321-7 CP)
• Vérifier l'identité du vendeur sur pièce officielle (R321-3 CP)
• Plafond espèces 1 000 € pour un particulier (L112-6 CMF)

Vous n'êtes pas concerné pour les produits scellés achetés neufs chez un distributeur ou un grossiste : ce n'est pas de l'occasion, et votre fournisseur en fait le commerce.

Ordre des règles : 1. 321-7 CP (livre de police) → dès qu'il y a achat d'occasion · 2. R321-3 (contenu des mentions, regroupement en lot) · 3. R321-7 (numéro d'ordre porté sur l'objet ou le lot)

Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € d'amende + 6 mois de prison + interdiction d'exercer ≤ 5 ans (321-7 + 321-9 CP). Le marché des cartes a vu sa valeur exploser ; les vols et les reventes de collections dérobées suivent, et le registre est la première chose qu'on vous demandera.

Cadre juridique

L'achat-revente de cartes à collectionner — Pokémon, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!, One Piece, cartes de sport — relève du :

• Régime des objets d'occasion (321-7 CP)

Aucun régime matière ne s'y ajoute : une carte n'est ni un métal précieux, ni un véhicule. Le cadre est donc simple — et c'est le mode d'acquisition qui fait toute la particularité du métier, parce qu'on achète rarement une carte, on achète des lots.

Le régime vise les acquisitions faites auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce : concrètement, vos achats à des particuliers, en boutique, en convention, en bourse ou en ligne. Les achats de produit scellé neuf auprès d'un distributeur agréé sortent du champ.

Le contenu des mentions est précisé par les articles R. 321-3 à R. 321-5 du code pénal.

Étiquetage : le numéro d'ordre sur l'objet

Chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock reçoit un numéro d'ordre, qui figure de manière apparente sur chaque objet ou lot d'objets (R321-7 CP). Une étiquette, un adhésif, un marquage, une pochette annotée : c'est ce qui relie ce qui est en boutique à la ligne de votre registre. Un registre irréprochable ne suffit pas si rien ne rattache les objets à leurs lignes.

Le lot : le cœur du métier

Vous achetez une collection entière, un classeur, un carton de commons. La loi ne vous oblige pas à inscrire les cartes une par une — elle autorise le regroupement, mais sous deux conditions.

Ce que R321-3 autorise

Les objets peuvent être regroupés sous une mention et une description communes lorsque :

• leur valeur unitaire n'excède pas le montant fixé par arrêté — 60 € (arrêté du 29 décembre 1988) ;
• et qu'ils ne présentent pas d'intérêt artistique ou historique.

Le seuil porte sur chaque article, jamais sur le prix du lot. Un carton de 500 communes payé 400 € entre au registre comme une seule entrée. Dix cartes à 120 € pièce, non : chacune s'inscrit seule, même si le total est plus faible.

La description doit rester exhaustive

« Lot divers », « lot de cartes », « classeur » : c'est l'observation la plus fréquente en contrôle. La description d'un lot doit permettre d'identifier ce qu'il contient — jeu, extension, période, état, nombre approximatif, présence ou non de cartes notables.

Bon : « Lot de 480 cartes communes et peu communes Pokémon, séries Écarlate et Violet, état joué, sans carte holographique »

Insuffisant : « Lot cartes Pokémon »

La carte de valeur ne va pas dans le lot

Si le carton contient une pièce au-dessus du seuil, elle sort du lot dès l'achat et reçoit sa propre entrée, avec sa désignation, son état et, le cas échéant, son numéro de certification. C'est le point qui revient le plus souvent en contrôle : la belle carte noyée dans un lot indifférencié.

Mentions spécifiques au marchand de cartes

Les mentions générales du registre sont sur la page régime. Côté métier, quatre informations font l'identification d'une carte :

Le numéro de coque d'une carte gradée est la mention la plus précieuse du lot : le jeu, l'extension et le numéro de carte ne désignent qu'un type tiré à des millions d'exemplaires ; la coque en désigne un seul, et se vérifie en ligne chez l'organisme.

Exemples concrets

Achat d'un carton en bourse, 350 €, à un particulier Une entrée. Désignation : « Lot d'environ 1 200 cartes Pokémon, séries Épée et Bouclier à Écarlate et Violet, communes et peu communes, état joué à correct ». Prix : 350 €, celui du lot. Identité du vendeur relevée sur pièce.

Le même carton contenait un Dracaufeu estimé 400 € Deux entrées : le lot sans elle, et la carte seule avec sa désignation complète et son état. Le prix de chacune est celui que vous avez attribué à l'achat.

Achat d'une carte gradée PSA 9 à 250 €, à un particulier Une entrée, jamais un lot : au-dessus du seuil. Désignation, état, numéro de coque, prix, identité du vendeur.

Achat de six displays scellés chez votre distributeur Rien au registre : produit neuf acheté à un professionnel du commerce.

Particularités métier

Achats en ligne

Cardmarket, Vinted, eBay, groupes Facebook : un achat à un particulier reste un achat d'occasion, et le registre s'applique sans aucun allègement. Il vous faut l'identité du vendeur et les quatre mentions de sa pièce officielle — nature, numéro, date et autorité de délivrance —, vérifiées (R321-3 CP).

Ce que fournit la plateforme n'en tient pas lieu : un pseudonyme, une adresse de livraison et une référence de transaction ne sont ni une identité vérifiée, ni une pièce. Et vérifier une pièce à distance est très difficile : une copie ne prouve rien, et rien ne garantit qu'elle appartient à votre interlocuteur.

Si vous ne pouvez pas obtenir et vérifier ces mentions, l'achat ne peut pas être inscrit régulièrement — et donc pas être fait.

Voir Vinted Pro et e-commerce d'occasion.

Achats à des mineurs

C'est fréquent dans ce métier, et c'est un vrai risque. Un mineur ne peut pas contracter seul : la vente est annulable, et les parents peuvent la contester. Exigez la présence d'un représentant légal, ou refusez.

Live breaks et ouvertures de boosters

Ouvrir un display que vous avez acheté neuf ne fait pas entrer les cartes au registre : elles n'ont jamais été d'occasion. En revanche, si vous rachetez à un client les cartes qu'il a lui-même ouvertes, elles y entrent.

La gradation

Une carte partie chez PSA quitte la boutique pour plusieurs mois. Ce n'est pas un mouvement au sens du registre — rien à inscrire — mais c'est une carte dont vous devez pouvoir dire où elle est si on vous la demande.

Checklist : à noter à chaque achat

• Date de l'acquisition
• Désignation exhaustive — jeu, extension, quantité approximative, état, cartes notables
• Prix payé (celui du lot, ou celui de la carte)
• Mode de paiement (espèces ≤ 1 000 € pour un particulier)
• Identité du vendeur : nom, prénoms, qualité, domicile, pièce officielle (nature, numéro, date et autorité de délivrance)
• Numéro d'ordre porté sur le lot ou la carte
• Pour une carte gradée : le numéro de coque

Erreurs fréquentes chez le marchand de cartes

• « Lot cartes Pokémon » comme désignation — la plus fréquente, et la plus facile à corriger
• Glisser une carte de valeur dans un lot parce qu'elle est arrivée avec lui
• Ne rien porter sur les cartes en vitrine : le numéro d'ordre doit être apparent
• Confondre le prix du lot et le prix unitaire quand on déclare plusieurs exemplaires identiques
• Oublier les achats en ligne parce qu'ils ne passent pas par la boutique
• Acheter à un mineur sans représentant légal

Contrôles

Ce qui déclenche un contrôle

• Un signalement de vol de collection dans votre région
• Une carte reconnue par son propriétaire sur votre boutique en ligne
• Un contrôle de routine en convention ou en bourse

Ce que regardent en priorité les contrôleurs

1. Le lien entre la vitrine et le registre : une carte exposée, un numéro d'ordre, une ligne
2. La précision des désignations de lots
3. Les cartes de valeur : sont-elles inscrites individuellement ?
4. L'identité des vendeurs : les quatre mentions de la pièce officielle

Refusez immédiatement l'achat si :

• le vendeur refuse de présenter une pièce d'identité ;
• il s'agit d'un mineur sans représentant légal ;
• la collection est manifestement disproportionnée avec le profil du vendeur ;
• le prix demandé est anormalement bas pour des pièces recherchées ;
• les cartes portent encore des étiquettes ou des repères d'une autre boutique.

Registre papier ou numérique : comparaison

Passer au numérique avec Registeo

Registeo propose une activité Cartes à collectionner / TCG :

• Champs dédiés : jeu, extension, état, gradation / certification
• Saisie allégée : une entrée porte un objet ou un lot, le champ quantité n'est proposé que si vous achetez plusieurs exemplaires identiques
• Rappel des règles du lot affiché au moment où vous en inscrivez un — description exhaustive, seuil de 60 € par article
• Répertoire vendeurs réutilisable, pour les clients réguliers
• Photos des cartes et des lots
• Export PDF conforme

Registeo ne remplace pas :

• la vérification de l'identité au moment de l'achat
• le marquage de vos lots et de vos cartes en vitrine
• votre comptabilité et votre gestion de stock commerciale (Cardmarket, TCGplayer, votre boutique en ligne)

Registeo est un outil de tenue du registre, pas un outil de décision juridique : la responsabilité de l'inscription, du refus d'achat et de la qualification des situations reste celle du professionnel.

Excel n'est pas conforme : pas d'inaltérabilité, pas d'horodatage automatique, numérotation modifiable. Un registre modifiable = un registre refusé en contrôle. Un logiciel conforme garantit numérotation continue + horodatage automatique + non-modification après validation — les trois piliers exigés par les articles R. 321-4 et R. 321-6-1 du code pénal.

Consultez nos tarifs ou les guides brocanteur, antiquaire, dépôt-vente.

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• Régime 321-7 CP expliqué simplement

FAQ — Livre de police cartes à collectionner

Dois-je inscrire chaque carte d'un lot séparément ?

Non, tant que les cartes valent moins de 60 € l'unité et ne présentent pas d'intérêt particulier : R321-3 autorise une mention et une description communes. La description doit en revanche permettre d'identifier ce que contient le lot.

Une carte du lot part à la vente : dois-je créer une entrée ?

Non, tant qu'il s'agit des cartes de faible valeur qui composent le lot : R321-7 prévoit un numéro d'ordre commun pour les objets regroupés, et c'est tout l'intérêt de la dérogation — un lot de communes se vend à l'unité, jamais en bloc.

Les produits scellés neufs achetés chez mon grossiste entrent-ils au registre ?

Non. Le régime vise les acquisitions d'occasion faites auprès de personnes qui n'en font pas le commerce. Un distributeur en fait le commerce, et le produit est neuf.

J'achète beaucoup sur Cardmarket et Vinted. Est-ce que ça compte ?

Oui, dès que le vendeur est un particulier, et sans aucun allègement. La loi exige l'identité du vendeur et les mentions de sa pièce d'identité, vérifiées (R321-3 CP). Les informations de la plateforme n'en tiennent pas lieu. Si vous ne pouvez pas les obtenir, l'achat ne peut pas être inscrit régulièrement.

Puis-je acheter à un adolescent qui vient vendre sa collection ?

Pas seul : un mineur ne peut pas contracter valablement, la vente est annulable. Demandez la présence d'un représentant légal.

Puis-je utiliser un simple tableur Excel ?

Non. Un tableur ne respecte pas la loi : l'arrêté du 15 mai 2020 impose au traitement automatisé les principes de la norme ISO 14641-1 — intégrité, intangibilité, traçabilité —, qu'un fichier Excel n'implémente pas. Les lignes s'y modifient sans trace, la numérotation se refait, le fichier s'écrase. Le registre doit être tenu sur papier coté et paraphé, ou via un logiciel garantissant l'horodatage et la non-modification après validation.

Combien de temps conserver mon registre ?

Voir la page régime objets d'occasion : 5 ans pour le papier, 10 ans pour le dématérialisé.