Livre de police pour brocanteur : guide pratique

Brocanteur : pourquoi vous devez tenir un livre de police

Que vous exerciez sur les marchés, en boutique ou lors de vide-greniers professionnels, vous achetez et revendez des objets d'occasion. La loi vous impose de consigner chaque achat dans un livre de police (aussi appelé registre de police ou registre des objets mobiliers).

Cette obligation est encadrée par les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal et précisée par l'arrêté du 24 juillet 2009. Elle concerne tous les professionnels, quelle que soit la taille de leur activité.

Ce que vous devez enregistrer

Pour chaque objet que vous achetez, votre registre doit contenir :

• La date d'achat
• La description de l'objet : type, matière, couleur, dimensions, marques ou signes distinctifs
• Le prix d'achat
• L'identité du vendeur : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse
• Le numéro et la nature de la pièce d'identité du vendeur
• Un numéro d'ordre chronologique

Ces informations sont obligatoires pour chaque transaction. Un registre incomplet peut vous exposer à des sanctions lors d'un contrôle.

Les erreurs fréquentes chez les brocanteurs

Parce que les brocanteurs achètent souvent en volume et dans des contextes variés (marchés, particuliers, successions), certaines erreurs reviennent souvent :

• Ne pas demander la pièce d'identité du vendeur : c'est pourtant obligatoire pour chaque transaction
• Regrouper plusieurs objets en une seule ligne : chaque objet doit avoir sa propre entrée avec un numéro d'ordre unique
• Remplir le registre en fin de journée : les entrées doivent etre faites au moment de l'achat, pas après coup
• Utiliser un cahier quelconque : le registre papier doit etre coté et paraphé, ou vous devez utiliser un logiciel conforme

Cas particulier : les marchés et brocantes

Si vous travaillez principalement sur les marchés, vous connaissez la difficulté de tenir un registre papier sur un stand. Entre les clients, la météo et les déplacements, le registre papier n'est pas toujours pratique.

Un livre de police numérique accessible depuis votre téléphone ou tablette change la donne. Vous saisissez vos achats directement sur place, les informations sont horodatées automatiquement, et votre registre est toujours à jour.

Les sanctions en cas de contrôle

Les forces de l'ordre peuvent contrôler votre registre à tout moment, que ce soit sur un marché ou dans votre local. En cas de non-conformité :

• Amende jusqu'à 30 000 euros
• Emprisonnement jusqu'à 6 mois
• Interdiction d'exercer dans les cas les plus graves

Ces contrôles ne sont pas rares. Les marchés et brocantes sont régulièrement visités par la police ou la gendarmerie, notamment dans le cadre de la lutte contre le recel.

Passer au numérique avec Registéo

Registéo a été conçu pour les professionnels du terrain comme vous. L'outil vous permet de :

• Saisir vos objets en quelques secondes depuis votre téléphone
• Enregistrer vos vendeurs une seule fois et les réutiliser
• Générer un PDF conforme de votre registre en un clic
• Présenter votre registre facilement en cas de contrôle

L'interface est simple et ne demande aucune formation. Vous pouvez l'utiliser dès la première connexion.

Consultez nos tarifs pour trouver la formule adaptée à votre activité.