Livre de police antiquaire : guide pratique

👉 Si vous êtes antiquaire

Vous devez :

• ✅ Tenir un livre de police (321-7 CP) — toujours
• ✅ Description détaillée : style, époque, matériaux, dimensions, signatures, état (R321-4 CP)
• ✅ Vérifier l'identité du vendeur sur pièce officielle (R321-3 CP)
• ✅ Inscrire la provenance déclarée (succession, vente aux enchères…) — souvent négligée
• ⚠️ Si argenterie / orfèvrerie → ajouter L834-6 C. com (poinçon, poids, titre)
• ⚠️ Si CITES, biens culturels, monuments historiques → permis et certificats à part

🧠 Ordre des règles : 1. 321-7 CP (livre de police) → TOUJOURS · 2. Régime matière (L834-6 pour orfèvrerie) → SELON CAS · 3. Obligations parallèles (CITES, biens culturels) → EN PLUS

⚠️ Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € d'amende + 6 mois de prison + interdiction d'exercer ≤ 5 ans (321-7 + 321-9 CP). En cas de recel ou trafic de biens culturels : jusqu'à 5 ans de prison + 375 000 € (321-1 CP).

Cadre juridique

L'activité d'antiquaire — objets anciens acquis sur le marché de l'occasion — relève du :

• Régime des objets d'occasion (321-7 CP)

Pour les pièces d'argenterie ou d'orfèvrerie, le régime des métaux précieux (L834-6 C. com) s'ajoute. Pour les achats en salle des ventes, voir aussi le guide vente aux enchères.

Le contenu des mentions est précisé par l'arrêté du 24 juillet 2009.

Ce guide détaille les particularités métier — le détail du cadre légal est sur la page régime ci-dessus.

Mentions spécifiques à l'antiquaire

Les mentions générales du registre sont sur la page régime. Côté métier, la qualité de la description est l'enjeu central.

Dans tout ce guide : ✅ Obligatoire = imposé par le texte (CP, R321-x, arrêté). ⚠️ Attendu en contrôle = pratique exigée par les agents même si non explicitement écrite. 💡 Bonne pratique = facilite l'activité, pas une obligation.

La description : l'enjeu clé

✅ La description doit permettre une identification suffisante de l'objet (R321-4 CP). Pour un meuble Louis XV, une toile du XIXe siècle ou une pièce d'argenterie, cela suppose bien plus qu'un titre :

• Style ou époque (Louis XV, Art déco, années 1950…)
• Matériaux (noyer, acajou, bronze, marbre…)
• Dimensions principales (hauteur, largeur, profondeur)
• Signatures, poinçons ou marques éventuels
• État général (restauré, en l'état, accidents, manques…)
• Provenance déclarée (succession, collection privée, vente aux enchères…)

⚠️ Une description sommaire (« table ancienne », « tableau XIXe ») est un motif fréquent d'observation en contrôle.

Règle d'individualisation

Pour un antiquaire, la plupart des objets d'une succession sont uniques ou de valeur significative → individualisation par défaut. Seuls les lots vraiment homogènes (service de 12 assiettes identiques, paire de fauteuils identiques) peuvent être regroupés.

Identité du vendeur

✅ La vérification de la pièce officielle (CNI, passeport, titre de séjour) est obligatoire à chaque transaction (R321-3 CP). ✅ Le type de pièce et son numéro doivent être inscrits au registre (R321-3 CP). 💡 La copie de la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Elle peut être réalisée si elle est justifiée et conservée de manière conforme au RGPD (finalité, durée limitée, sécurité).

Exemples concrets

Exemple 1 — Meuble ancien : Entrée n°512 — 10 mars 2026 — Commode d'époque Louis XV en bois de placage, marqueterie de bois de rose et bois de violette, dessus de marbre brèche d'Alep (fêlure ancienne restaurée), cinq tiroirs dont deux sans traverse, garniture de bronzes dorés, H. 87 × L. 130 × P. 62 cm — Provenance : succession Mme Fournier — Achat 3 200 € — Vendeur : Maître Delacroix, commissaire-priseur, 15 rue de la République, 69001 Lyon.

Exemple 2 — Tableau : Entrée n°513 — 10 mars 2026 — Huile sur toile, paysage de campagne avec rivière et moulin, école française du XIXe siècle, non signé, cadre en bois doré d'époque (manque angle inférieur droit), toile 65 × 81 cm, avec cadre 82 × 98 cm, rentoilage ancien visible au revers — Achat 850 € — Vendeur : Marc Dupuis, né le 14/07/1958 à Dijon (21)…

Exemple 3 — Argenterie : Entrée n°514 — 11 mars 2026 — Ménagère en argent massif, modèle « Coquille », orfèvre Christofle, poinçon Minerve 1er titre, 37 pièces, poids total argent 2 450 g (hors couteaux), coffret d'origine — Achat 1 800 € — Vendeur : Hélène Roux, née le 30/11/1945 à Nantes (44)…

Particularités métier

Achats en succession

Cas le plus fréquent. Le principe : chaque objet identifiable ou de valeur significative fait l'objet d'une entrée distincte — pas de « lot de mobilier - succession Dupont ». Fastidieux avec un registre papier, rapide avec un outil qui conserve les infos du déposant pour les réutiliser.

Stratégie terrain : aller vite sans perdre en conformité

• Saisir au moment de l'acquisition : pas en fin de journée, pas le lendemain (R321-3 CP — sans délai)
• Préparer une fiche déposant réutilisable pour les successions et clients récurrents
• Photographier systématiquement les objets significatifs : la preuve visuelle complète la description écrite
• Conserver les certificats d'expertise en parallèle du registre (CITES, expertise mobilière, attestations de provenance)

Achats en salle des ventes

Le vendeur est la maison de ventes. Notez les références de la vacation (date, numéro de lot) et les coordonnées de l'OVV.

Objets pris en dépôt

Les objets détenus en vue de la vente entrent dans le champ de 321-7 CP (voir guide dépôt-vente). Mentionner la nature de l'opération (dépôt) et l'identité du déposant.

Achats auprès d'un confrère (B2B)

Quand le vendeur est un autre marchand, galeriste ou commissaire-priseur :

• ✅ Raison sociale, SIRET et adresse du siège au lieu de l'identité civile (R321-3 CP)
• ⚠️ Facture ou bon d'achat : justificatif comptable distinct du livre de police, mais attendu en cas de contrôle fiscal
• 💡 Vérifier l'existence du SIRET sur Pappers ou Sirene avant la transaction si le vendeur vous est inconnu

⚠️ Le régime vise en priorité les acquisitions auprès de non-professionnels (art. 321-7 CP — « personnes autres que celles qui en font le commerce »).

⚠️ En pratique, les achats entre professionnels sont généralement enregistrés pour assurer la traçabilité — tenir le registre reste la solution la plus sécurisée.

Paiement

✅ Paiement en espèces limité à 1 000 € lorsque le vendeur est un particulier résidant fiscalement en France (art. L112-6 du Code monétaire et financier). Au-delà, le règlement doit se faire par chèque, virement ou carte.

⚠️ Ce plafond ne s'applique pas entre deux particuliers ni entre deux professionnels, mais d'autres obligations fiscales et comptables peuvent encadrer ces paiements.

✅ Le mode de règlement doit être inscrit au registre, quel qu'il soit (R321-3 CP).

💡 Pour les transactions de valeur significative — fréquentes dans le métier d'antiquaire — privilégier le virement permet une traçabilité comptable supplémentaire et simplifie un éventuel contrôle.

Pour l'argenterie et les pièces d'orfèvrerie, le régime des métaux précieux impose en plus des règles spécifiques (poinçon, poids, titre, contraintes sur les espèces). Voir le guide bijoutier.

Obligations parallèles (hors livre de police)

Selon la nature des objets, d'autres régimes peuvent s'ajouter — à vérifier au cas par cas avec un expert ou votre conseil juridique :

• Biens culturels : l'exportation hors de France de certains biens dépassant des seuils d'ancienneté et de valeur est soumise à un certificat d'exportation du ministère de la Culture (Code du patrimoine, art. L111-1 et s.). Les objets classés monuments historiques font l'objet de protections spécifiques (DRAC).
• Espèces protégées (CITES / Convention de Washington) : objets contenant ivoire d'éléphant, écaille de tortue, corail, fourrures, bois tropicaux réglementés… → permis CITES ou certificat intracommunautaire. L'ivoire d'éléphant est particulièrement encadré en France (antériorité du travail, certificat d'expert). Référence : ministère de l'Agriculture / CITES.
• Argenterie, orfèvrerie : relèvent aussi du régime des métaux précieux (L834-6 C. com) avec ses mentions spécifiques (poinçon, poids, titre).

Le livre de police trace l'acquisition. Les permis, certificats d'exportation et documents d'expert sont à conserver en parallèle.

Checklist : à noter à chaque achat

• ✅ Numéro d'ordre chronologique, sans rupture
• ✅ Description suffisante (style, matériaux, dimensions, signatures, état)
• ✅ Date d'achat (automatique avec un livre de police numérique)
• ✅ Identité du vendeur vérifiée + type et numéro de pièce (ou raison sociale + SIRET)
• ✅ Provenance déclarée (succession, vente aux enchères, vente directe…)
• ✅ Prix d'achat
• ✅ Mode de règlement
• ✅ Nature de l'opération (achat ferme ou dépôt)

Erreurs fréquentes chez l'antiquaire

• Descriptions sommaires : « table ancienne » ou « tableau XIXe » ne suffit pas
• Omission de la provenance déclarée : mention obligatoire (R321-4 CP), souvent négligée
• Pas de distinction achat / dépôt : la nature de l'opération doit être clairement indiquée
• Lot indifférencié masquant un objet identifiable ou de valeur
• Saisie rétroactive en fin de journée ou de semaine — l'enregistrement doit être effectué au moment de l'acquisition ou sans délai (R321-3 CP)
• Dimensions manquantes — essentielles pour identifier un meuble ou un tableau

Ce qui peut être relativisé en contrôle

• une description imparfaite mais compréhensible
• un oubli ponctuel rapidement corrigé
• une petite imprécision sans impact sur la traçabilité

L'esprit du contrôle est de vérifier la traçabilité réelle des objets, pas de sanctionner une formulation maladroite.

Contrôles

Forces de l'ordre (police, gendarmerie) : vérification de la conformité, recoupement objets en stock ↔ registre, croisement avec les fichiers d'objets volés, notamment TREIMA (objets d'art volés). En cas de doute, saisie temporaire possible pour vérification.

Pour les pièces soumises à CITES ou biens culturels, des douanes ou des agents du ministère de la Culture peuvent également intervenir.

🔴 Ce qui déclenche un contrôle

• Œuvre signalée volée ou inscrite sur les bases internationales (Interpol, TREIMA œuvres d'art)
• Pièce CITES exposée sans certificat (ivoire, écaille, corail, bois tropicaux)
• Catalogue de vente avec descriptions sommaires d'œuvres de valeur
• Provenance déclarée vague ou incohérente avec la nature de l'objet
• Plainte de l'héritier ou propriétaire légitime (objets sortis de succession sans inventaire)
• Bien culturel exporté sans certificat du ministère de la Culture

Ce que regardent en priorité les contrôleurs

• 🔴 Critique : identité du vendeur vérifiée + registre présent et présentable immédiatement
• 🟠 Fréquent : qualité des descriptions (style, époque, dimensions), provenance déclarée, cohérence stock ↔ registre
• 🟢 Secondaire : lisibilité générale, présentation

Le registre n'est pas une protection contre le recel

Tenir un registre n'exonère pas de la vérification de la légitimité de la provenance. Le registre établit la traçabilité de la transaction ; il ne valide pas que l'objet a été légalement acquis par le vendeur. L'inscription au registre ne protégera pas en cas de poursuites pour recel (art. 321-1 CP) — risque particulièrement réel sur le marché de l'art (objets de succession sortis sans inventaire, vols de tableaux, pillages d'églises…).

🔴 Refusez immédiatement l'achat si :

• Pas de pièce d'identité ou pièce visiblement falsifiée
• Prix incohérent : pièce signée ou de provenance prestigieuse cédée à un prix dérisoire sans explication
• Vendeur incapable de justifier la provenance d'un objet de valeur (succession sans inventaire, achat ancien sans facture)
• Indices de spoliation : objets éventuellement issus de pillages, de cambriolages ou de spoliations historiques
• Absence de certificat pour un objet relevant du CITES ou des biens culturels protégés

Refuser un achat est toujours plus simple à expliquer qu'une mise en cause pour recel ou trafic de biens culturels.

Registre papier ou numérique : comparaison

Passer au numérique avec Registeo

Registeo permet à un antiquaire de :

• Saisir des descriptions libres et détaillées (longueurs adaptées au métier)
• Ajouter des photos des objets
• Maintenir un répertoire vendeurs avec pièces d'identité
• Générer un export PDF conforme pour les contrôles
• Rechercher instantanément dans l'historique (mot-clé, époque, vendeur)
• Saisir sur ordinateur en galerie ou tablette lors d'achats en extérieur

Registeo ne remplace pas :

• votre comptabilité (factures, TVA, déclarations)
• vos obligations parallèles (CITES, biens culturels, expertises)
• les vérifications de provenance que vous devez faire au moment de l'achat

Registeo est un outil de tenue du registre, pas un outil de décision juridique : la responsabilité de l'inscription, du refus d'achat et de la qualification des situations reste celle du professionnel.

⚠️ Excel n'est pas conforme : pas d'inaltérabilité, pas d'horodatage automatique, numérotation modifiable. Un registre modifiable = un registre refusé en contrôle. Un logiciel conforme garantit numérotation continue + horodatage automatique + non-modification après validation — les trois piliers exigés par l'arrêté du 24 juillet 2009.

Consultez nos tarifs ou les guides brocanteur, bijoutier, dépôt-vente, vente aux enchères.

À lire aussi

• Contrôle police livre de police : à quoi s'attendre
• Amende livre de police : sanctions et cas pratiques
• Comment remplir un livre de police étape par étape
• Comment choisir un logiciel de livre de police conforme
• Régime 321-7 CP expliqué simplement
• Arrêté du 24 juillet 2009 : ce qu'il faut retenir

FAQ — Livre de police antiquaire

Un galeriste d'art contemporain est-il concerné ?

Le régime vise les objets d'occasion. Un galeriste qui vend uniquement des œuvres neuves acquises directement auprès d'artistes vivants n'est en principe pas concerné. En revanche, dès qu'il achète sur le marché secondaire (revente), l'obligation s'applique.

Dois-je inscrire les objets achetés en salle des ventes ?

Oui. Le vendeur est alors la maison de ventes, avec les références de la vacation (date, numéro de lot).

Quelle différence entre livre de police et inventaire commercial ?

Le livre de police est un document légal (Code pénal) qui trace les acquisitions avec l'identité du vendeur. L'inventaire commercial est un document comptable interne qui recense le stock. Les deux sont distincts mais un logiciel métier peut aider à gérer les deux.

Puis-je utiliser un simple tableur Excel ?

Un simple tableur Excel est fortement déconseillé et difficilement défendable en contrôle, car il ne garantit pas l'inaltérabilité des données (les entrées peuvent être modifiées sans trace). Le registre papier doit être coté et paraphé, ou le registre numérique doit être tenu via un logiciel garantissant l'horodatage et la non-modification.

Combien de temps conserver mon registre ?

Voir la page régime objets d'occasion : 5 ans pour le papier, 10 ans pour le dématérialisé.