Livre de police pour antiquaire : guide pratique

Antiquaire : un registre adapté à vos objets

En tant qu'antiquaire, vous manipulez des objets souvent uniques, de valeur et chargés d'histoire. Tableaux, meubles, sculptures, objets d'art, argenterie... Chacun de ces biens doit etre consigné dans votre livre de police (registre des objets mobiliers) conformément à la loi.

L'obligation est la meme que pour tout professionnel de l'occasion, mais la nature de vos objets demande une attention particulière dans la qualité des descriptions.

Vos obligations légales

L'arrêté du 24 juillet 2009 vous impose d'enregistrer chaque objet acheté avec les informations suivantes :

• Numéro d'ordre chronologique
• Date d'acquisition
• Description détaillée de l'objet : type, époque, matériaux, dimensions, état, marques ou signatures
• Prix d'achat ou conditions de la transaction
• Identité complète du vendeur avec numéro de pièce d'identité

La description : l'enjeu clé pour les antiquaires

C'est ici que votre registre se distingue. Un meuble Louis XV, une toile du XIXe siècle ou une pièce d'argenterie nécessitent des descriptions bien plus détaillées qu'un lot de vaisselle sur un marché.

Pour etre en conformité et faciliter l'identification en cas de recherche, pensez à mentionner :

• Le style ou l'époque (Louis XV, Art déco, années 1950...)
• Les matériaux (noyer, acajou, bronze, marbre...)
• Les dimensions principales
• Les signatures, poinçons ou marques éventuels
• L'état général (restauré, en l'état, accidents...)
• La provenance si elle est connue (succession, collection privée...)

Cas fréquents dans le métier d'antiquaire

Achats en succession

Lorsque vous achetez un lot complet lors d'une succession, chaque objet que vous souhaitez revendre doit faire l'objet d'une entrée séparée dans votre registre. Vous ne pouvez pas inscrire "lot de mobilier - succession Dupont".

Achats auprès de confrères

Meme lorsque vous achetez à un autre professionnel (marchand, galeriste, commissaire-priseur), l'enregistrement dans votre livre de police reste obligatoire. L'identité du vendeur professionnel doit etre consignée comme pour un particulier.

Objets en dépot

Si vous prenez des objets en dépot-vente, ils doivent également figurer dans votre registre avec la mention de la nature de l'opération (dépot) et l'identité du déposant.

Les contrôles dans le secteur de l'antiquité

Les antiquaires sont soumis aux memes contrôles que les autres professionnels de l'occasion. Les forces de l'ordre peuvent se présenter à tout moment dans votre galerie ou boutique pour consulter votre registre.

En cas de signalement d'un objet volé correspondant à votre stock, un registre conforme et complet constitue votre meilleure protection. Il prouve que vous avez vérifié l'identité du vendeur et consigné la transaction dans les règles.

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Simplifiez votre registre avec Registéo

Registéo vous permet de tenir votre livre de police numérique sans complexité :

• Descriptions libres et détaillées pour chaque objet, adaptées aux pièces d'antiquité
• Photos des objets pour compléter votre registre
• Gestion des vendeurs avec enregistrement des pièces d'identité
• Export PDF conforme et professionnel
• Archivage sécurisé avec horodatage et non-modification des entrées

Vous pouvez saisir vos objets depuis votre ordinateur en galerie ou votre tablette lors d'un achat chez un particulier.

Consultez nos tarifs pour découvrir la formule adaptée à votre activité d'antiquaire.