Livre de police antiquaire : guide pratique

Cadre juridique

L'activité d'antiquaire — objets anciens acquis sur le marché de l'occasion — relève du :

• Régime des objets d'occasion (321-7 CP)

Pour les ventes aux enchères où vous achetez, consultez aussi le régime applicable aux OVV. Pour les pièces d'argenterie ou d'orfèvrerie, le régime des métaux précieux (L834-6 C. com) s'ajoute.

Le contenu des mentions est détaillé par l'arrêté du 15 mai 2020 (succédant à l'arrêté du 24 juillet 2009), qui a actualisé les modèles de registres.

Ce guide détaille les particularités métier — le détail du cadre légal est sur la page régime ci-dessus.

Mentions spécifiques à l'antiquaire

Les mentions générales du registre sont sur la page régime. Côté métier, la qualité de la description est l'enjeu central.

La description : l'enjeu clé

Un meuble Louis XV, une toile du XIXe siècle ou une pièce d'argenterie nécessitent des descriptions bien plus détaillées qu'un lot de vaisselle :

• Style ou époque (Louis XV, Art déco, années 1950…)
• Matériaux (noyer, acajou, bronze, marbre…)
• Dimensions principales (hauteur, largeur, profondeur)
• Signatures, poinçons ou marques éventuels
• État général (restauré, en l'état, accidents, manques…)
• Provenance connue (succession, collection privée, vente aux enchères…)

Règle d'individualisation

Pour un antiquaire, la plupart des objets d'une succession sont uniques ou de valeur significative → individualisation par défaut. Seuls les lots vraiment homogènes (service de 12 assiettes identiques, paire de fauteuils identiques) peuvent être regroupés.

Exemples concrets

Exemple 1 — Meuble ancien : Entrée n°512 — 10 mars 2026 — Commode d'époque Louis XV en bois de placage, marqueterie de bois de rose et bois de violette, dessus de marbre brèche d'Alep (fêlure ancienne restaurée), cinq tiroirs dont deux sans traverse, garniture de bronzes dorés, H. 87 × L. 130 × P. 62 cm — Provenance : succession Mme Fournier — Achat 3 200 € — Vendeur : Maître Delacroix, commissaire-priseur, 15 rue de la République, 69001 Lyon.

Exemple 2 — Tableau : Entrée n°513 — 10 mars 2026 — Huile sur toile, paysage de campagne avec rivière et moulin, école française du XIXe siècle, non signé, cadre en bois doré d'époque (manque angle inférieur droit), toile 65 × 81 cm, avec cadre 82 × 98 cm, rentoilage ancien visible au revers — Achat 850 € — Vendeur : Marc Dupuis, né le 14/07/1958 à Dijon (21)…

Exemple 3 — Argenterie : Entrée n°514 — 11 mars 2026 — Ménagère en argent massif, modèle « Coquille », orfèvre Christofle, poinçon Minerve 1er titre, 37 pièces, poids total argent 2 450 g (hors couteaux), coffret d'origine — Achat 1 800 € — Vendeur : Hélène Roux, née le 30/11/1945 à Nantes (44)…

Particularités métier

Achats en succession

Cas le plus fréquent. Le principe : chaque objet identifiable ou de valeur significative fait l'objet d'une entrée distincte — pas de « lot de mobilier - succession Dupont ». Fastidieux avec un registre papier, rapide avec un outil qui conserve les infos du vendeur pour les réutiliser.

Achats auprès de confrères

L'enregistrement reste obligatoire même entre professionnels (marchand, galeriste, commissaire-priseur). Consigner l'identité du vendeur professionnel (raison sociale, SIRET, siège).

Achats en salle des ventes

Le vendeur est la maison de ventes. Notez les références de la vacation (date, numéro de lot) et les coordonnées de l'OVV.

Objets pris en dépôt

Les objets détenus en vue de la vente entrent dans le champ de 321-7 CP (voir guide dépôt-vente). Mentionner la nature de l'opération (dépôt) et l'identité du déposant.

Obligations parallèles (hors livre de police)

Selon la nature des objets, d'autres régimes peuvent s'ajouter — à vérifier au cas par cas avec un expert ou votre conseil juridique :

• Biens culturels : l'exportation hors de France de certains biens dépassant des seuils d'ancienneté et de valeur est soumise à un certificat d'exportation du ministère de la Culture (Code du patrimoine, art. L111-1 et s.). Les objets classés monuments historiques font l'objet de protections spécifiques (DRAC).
• Espèces protégées (CITES / Convention de Washington) : objets contenant ivoire d'éléphant, écaille de tortue, corail, fourrures, bois tropicaux réglementés… → permis CITES ou certificat intracommunautaire. L'ivoire d'éléphant est particulièrement encadré en France (antériorité du travail, certificat d'expert). Référence : ministère de l'Agriculture / CITES.
• Argenterie, orfèvrerie : relèvent aussi du régime des métaux précieux (L834-6 C. com) avec ses mentions spécifiques (poinçon, poids, titre).

Le livre de police trace l'acquisition. Les permis, certificats d'exportation et documents d'expert sont à conserver en parallèle.

Erreurs fréquentes chez l'antiquaire

• Descriptions sommaires : « table ancienne » ou « tableau XIXe » ne suffit pas
• Omission de la provenance déclarée : mention obligatoire (R321-4 CP), souvent négligée
• Pas de distinction achat / dépôt : la nature de l'opération doit être clairement indiquée
• Lot indifférencié masquant un objet identifiable ou de valeur
• Saisie rétroactive en fin de journée ou de semaine — à faire au moment de l'acquisition
• Dimensions manquantes — essentielles pour identifier un meuble ou un tableau

Contrôles

Forces de l'ordre (police, gendarmerie) : vérification de la conformité, recoupement objets en stock ↔ registre, consultation de la base TREIMA (signalements d'objets d'art volés). En cas de doute, saisie temporaire possible pour vérification.

Pour les pièces soumises à CITES ou biens culturels, des douanes ou des agents du ministère de la Culture peuvent également intervenir.

Ce que Registeo prend en charge

Registeo permet :

• Descriptions libres et détaillées pour chaque objet (longues descriptions autorisées)
• Photos des objets
• Répertoire vendeurs avec pièces d'identité
• Export PDF conforme
• Recherche instantanée dans l'historique (par mot-clé, époque, vendeur)
• Saisie sur ordinateur en galerie ou tablette lors d'achats en extérieur

Consultez nos tarifs ou les guides brocanteur, bijoutier, dépôt-vente, vente aux enchères.

FAQ — Livre de police antiquaire

Un galeriste d'art contemporain est-il concerné ?

Le régime vise les objets d'occasion. Un galeriste qui vend uniquement des œuvres neuves acquises directement auprès d'artistes vivants n'est en principe pas concerné. En revanche, dès qu'il achète sur le marché secondaire (revente), l'obligation s'applique.

Dois-je inscrire les objets achetés en salle des ventes ?

Oui. Le vendeur est alors la maison de ventes, avec les références de la vacation (date, numéro de lot).

Quelle différence entre livre de police et inventaire commercial ?

Le livre de police est un document légal (Code pénal) qui trace les acquisitions avec l'identité du vendeur. L'inventaire commercial est un document comptable interne qui recense le stock. Les deux sont distincts mais un logiciel métier peut aider à gérer les deux.

Combien de temps conserver mon registre ?

Voir la page régime objets d'occasion : 5 ans pour le papier, 10 ans pour le dématérialisé.