Livre de police dépôt-vente : guide pratique

Cadre juridique

L'activité de dépôt-vente — réception d'objets de particuliers ou professionnels en vue de leur revente — relève du :

Régime des objets d'occasion (321-7 CP)

Le texte vise les objets « acquis ou détenus en vue de la vente ». Donc l'obligation s'applique même si vous n'êtes pas propriétaire de l'objet : un objet pris en dépôt entre pleinement dans le champ du registre.

Ce guide détaille les particularités métier — le détail du cadre légal est sur la page régime ci-dessus.

Mentions spécifiques au dépôt-vente

Les mentions générales du registre sont sur la page régime. Côté métier, la distinction achat / dépôt est centrale.

Distinction achat / dépôt

À renseigner explicitement pour chaque entrée :

Achat : vous êtes propriétaire, prix d'achat consigné
Dépôt : vous êtes dépositaire, le propriétaire reste le déposant. Conditions à consigner : prix de vente souhaité, commission convenue

Dans les deux cas, les mentions sont les mêmes (description, identité du vendeur/déposant, date).

Exemples concrets

Exemple 1 — Dépôt d'un meuble : Entrée n°3045 — 14 mars 2026 — DÉPÔT — Canapé 3 places cuir marron, structure bois, pieds métal chromé, L. 210 × P. 90 × H. 85 cm, Roche Bobois « Scenario », bon état, légère usure accoudoir droit — Prix de vente souhaité : 600 €, commission 30 % — Déposant : Nathalie Petit, née le 08/06/1975 à Toulouse, domiciliée 23 rue des Lilas, 31000 Toulouse — CNI n°EF1234567.

Exemple 2 — Achat ferme d'un lot de vaisselle : Entrée n°3046 — 14 mars 2026 — ACHAT — Service de table porcelaine blanche, liseré or, Limoges Haviland, 8 assiettes plates + 8 assiettes creuses + 1 soupière ovale — Achat 120 € — Vendeur : Pierre Garnier, né le 25/01/1960 à Bordeaux (33)…

Exemple 3 — Dépôt d'un appareil électronique : Entrée n°3047 — 15 mars 2026 — DÉPÔT — Téléviseur Samsung 55" QE55Q80T, QLED, n° de série ZX123456789, avec télécommande et câble, bon état, micro-rayure angle inférieur gauche — Prix de vente souhaité : 350 €, commission 25 % — Déposant : Karim Benali, né le 12/09/1988 à Marseille (13)…

Particularités métier

Volume d'entrées

Un dépôt-vente moyen gère entre 50 et 200 entrées par mois. Un registre papier devient vite ingérable. Un outil numérique permet la saisie rapide, le répertoire déposants réutilisable, et la recherche instantanée.

Clients réguliers

Beaucoup de déposants reviennent. Enregistrez leur identité une fois, réutilisez-la pour chaque nouveau dépôt. Vous restez tenu de vérifier que la pièce d'identité est toujours valide.

Gestion des retraits / invendus

Lorsqu'un objet déposé est retiré par son propriétaire sans avoir été vendu, cette sortie doit également être tracée. Le registre doit permettre de suivre le cycle complet : entrée → mise en vente → vente ou retrait.

Vente en ligne

L'obligation s'applique indépendamment du canal de vente (boutique physique, en ligne, ou les deux).

Le contrat de dépôt-vente (obligation distincte)

En parallèle du livre de police, le gérant doit fournir à chaque déposant un contrat de dépôt-vente écrit (Code civil, art. 1915 et s.). Il doit préciser :

La description de l'objet déposé
Le prix de vente convenu ou les modalités de fixation du prix
Le taux de commission du dépôt-vente
Les conditions de paiement au déposant après la vente
Le délai de retrait des objets invendus
Les conditions de conservation et la responsabilité en cas de détérioration

Le déposant peut reprendre son bien à tout moment (art. 1944 C. civ.), avant la fin du délai convenu. Les invendus sont restitués en nature — pas sous forme d'avoir ou de crédit magasin.

Le contrat encadre la relation commerciale, le livre de police assure la traçabilité réglementaire. Les deux sont complémentaires et distincts.

Erreurs fréquentes en dépôt-vente

Ne pas distinguer achat et dépôt — mention essentielle pour chaque entrée
Omettre la pièce d'identité du déposant — même pour un simple dépôt
Descriptions insuffisantes — « table basse » ou « lot de vêtements » ne suffit pas
Regrouper plusieurs objets distincts en une seule entrée
Ne pas enregistrer les petits objets — un bibelot à 5 € s'inscrit au même titre qu'un meuble à 500 €
Remplir le registre après coup — entrée au moment de la réception
Utiliser un simple cahier non coté ou un tableur Excel

Contrôles

Les dépôts-vente, en raison du volume d'objets, sont régulièrement contrôlés (souvent 1 à 2 fois par an, plus fréquemment si rappel à la loi antérieur). Déroulement typique :

Présentation des agents (pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous)
Demande du registre — à présenter immédiatement
Vérification de la conformité (numérotation, mentions, distinction achat/dépôt)
Recoupement stock ↔ registre — les agents parcourent le magasin
Croisement avec les fichiers d'objets volés (base TREIMA notamment)
Procès-verbal si manquement

Toute difficulté à produire le registre (absent, au domicile, chez le comptable) constitue un manquement.

Ce que Registeo prend en charge

Registeo est particulièrement adapté au dépôt-vente :

Saisie rapide adaptée au volume
Répertoire de déposants réutilisable
Distinction achat / dépôt (champ dédié, filtrage possible)
Suivi du cycle de vie : entrée → vente ou retrait
Photos des objets
Export PDF conforme
Accès multi-appareils : ordinateur au comptoir, tablette en rayon
Horodatage automatique

Consultez nos tarifs ou les guides brocanteur, antiquaire, bijoutier, friperie.

FAQ — Livre de police dépôt-vente

Les vêtements d'occasion en dépôt doivent-ils figurer au registre ?

Oui, tous les objets mobiliers d'occasion qui entrent dans l'établissement doivent être inscrits, y compris les vêtements. Chaque pièce fait l'objet d'une entrée distincte. Pour les dépôts-vente textile, le volume justifie d'autant plus un outil numérique. Voir aussi le guide friperie.

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