Livre de police pour dépôt-vente : guide pratique

Dépôt-vente : des obligations spécifiques

Si vous gérez un dépôt-vente, vous recevez des objets de particuliers ou de professionnels pour les revendre en leur nom. Cette activité vous soumet à l'obligation de tenir un livre de police (registre des objets mobiliers), au meme titre que les brocanteurs ou antiquaires.

Mais le dépôt-vente a ses particularités : vous n'achetez pas toujours les objets, vous les prenez en dépôt. Pour autant, l'obligation de registre s'applique.

Le cadre légal

Les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal et l'arrêté du 24 juillet 2009 encadrent cette obligation. Tout objet mobilier d'occasion qui entre dans votre boutique, qu'il soit acheté ou pris en dépôt, doit etre inscrit dans votre registre.

Ce que vous devez enregistrer

Pour chaque objet

• Numéro d'ordre chronologique
• Date d'entrée de l'objet dans votre établissement
• Nature de l'opération : achat ou dépôt
• Description de l'objet : type, matière, couleur, dimensions, marques ou signes distinctifs
• Prix d'achat (en cas d'achat) ou conditions du dépôt

Pour chaque déposant ou vendeur

• Nom et prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse du domicile
• Nature et numéro de la pièce d'identité

Ces informations sont obligatoires pour chaque objet, y compris ceux pris en simple dépôt.

Les particularités du dépôt-vente

Distinction achat / dépôt

Dans votre registre, il est important de bien distinguer les objets que vous avez achetés de ceux que vous avez pris en dépôt. Cette distinction est importante en cas de contrôle, car elle détermine votre statut juridique par rapport à l'objet.

Volume d'entrées

Les dépôts-vente gèrent souvent un grand volume d'objets qui entrent et sortent régulièrement. Un registre papier devient vite ingérable dans ce contexte. C'est là qu'un outil numérique prend tout son sens : la saisie est rapide, les vendeurs/déposants sont enregistrés une seule fois, et la recherche dans le registre est instantanée.

Clients réguliers

Beaucoup de vos déposants reviennent régulièrement. Avec un registre numérique, vous enregistrez leur identité une seule fois et vous la réutilisez pour chaque nouveau dépôt. Plus besoin de ressaisir les memes informations à chaque visite.

Les contrôles en dépôt-vente

Votre boutique peut etre contrôlée à tout moment par la police ou la gendarmerie. Le registre doit etre :

• Complet et à jour pour tous les objets présents dans votre boutique
• Présentable immédiatement lors de la réquisition
• Conforme aux exigences de l'arrêté (chronologique, horodaté, non modifiable)

En cas de non-conformité, les sanctions sont les memes que pour tout professionnel : jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Gérer votre registre avec Registéo

Registéo est particulièrement adapté aux dépôts-vente grâce à plusieurs fonctionnalités :

• Saisie rapide des objets, adaptée au volume d'un dépôt-vente
• Répertoire de déposants : enregistrez vos clients une seule fois
• Distinction achat/dépôt dans vos enregistrements
• Recherche instantanée dans votre registre
• Export PDF conforme pour les contrôles
• Accès multi-appareils : ordinateur au comptoir, tablette en rayon

L'outil est conçu pour les professionnels qui gèrent beaucoup d'entrées et de sorties. Pas de fonctions superflues, juste ce dont vous avez besoin pour etre en conformité.

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