Livre de police récupérateur de métaux : guide complet

Récupérateur de métaux : trois régimes juridiques simultanés

Si vous achetez et revendez des métaux (ferrailles, cuivre, étain, laiton, plomb, aluminium, or, argent, platine…), votre activité est soumise à plusieurs obligations réglementaires cumulatives. Le non-respect d'une seule d'entre elles vous expose à des sanctions importantes.

1. Le livre de police (Code pénal)

Comme tout professionnel qui achète des biens mobiliers d'occasion, vous devez tenir un registre conforme aux articles R321-1 et suivants du Code pénal. Ce registre concerne tous les achats auprès de particuliers ou de professionnels : identification du vendeur, description des matières, prix, date.

2. Le registre des récupérateurs (Code de l'environnement)

L'article L541-4 du Code de l'environnement et le Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 imposent aux professionnels de la récupération de métaux ferreux et non ferreux la tenue d'un registre spécifique, avec des mentions supplémentaires :

• Mode de paiement (obligatoire)
• Nom et qualité de l'agent qui a réalisé la transaction
• Interdiction du paiement en espèces pour tout achat de métaux (chèque, virement ou carte bancaire uniquement)

3. Le registre des matières précieuses (Code de commerce)

Si vous traitez de l'or, de l'argent ou du platine, l'article L834-6 du Code de commerce (anciennement articles 537 à 539 du CGI) impose un registre supplémentaire des achats, ventes, réceptions et livraisons de matières précieuses, ouvrées ou non ouvrées.

Un seul registre en pratique

Les trois obligations peuvent être satisfaites par un seul registre contenant toutes les mentions requises. C'est le principe d'un outil comme Registeo : vous saisissez une fois, le registre couvre les trois régimes.

Ce que la loi vous impose pour chaque transaction

Pour chaque entrée (achat)

• Numéro d'ordre chronologique
• Date de la transaction
• Description des matières avec poids par type de métal (or, argent, cuivre, étain…)
• Nature de la matière : débris, ouvré, non ouvré, lingot
• Prix payé (global ou décomposé)
• Mode de paiement (chèque, virement, carte — pas d'espèces)
• Identité complète du vendeur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, pièce d'identité (particulier) ou raison sociale + SIRET + adresse (professionnel)
• Nom de l'agent ayant réalisé la transaction

Pour chaque sortie (revente, envoi à l'affineur)

• Date de sortie (vente, livraison, fonte)
• Poids sortant par matière
• Identité du destinataire : raison sociale, SIRET, adresse de l'affineur ou du fondeur
• Prix de reprise
• Numéro de lot affineur ou référence du bordereau

Exemples concrets d'enregistrements

Achat d'un lot multi-matières

Entrée n°673 — 19 avril 2026 — Nature : achat particulier — Lot : argent 397g + étain 3,5kg + maillechort 2,7kg — Prix total 693,00 € — Mode de paiement : chèque — Vendeur : Pierre Martin, né le 12/05/1972 à Lyon (69), domicilié 12 rue du Port, 69007 Lyon — CNI n°AB123456 — Agent : J. Dupont.

Achat d'or au comptoir

Entrée n°671 — 19 avril 2026 — Nature : achat particulier — Or 8,25g, bijoux cassés non ouvrés, titre estimé 750‰ — Prix 652,00 € — Mode de paiement : virement — Vendeur : Sophie Laurent, née le 03/11/1985 à Marseille (13), domiciliée 5 bd Sainte-Rose, 13008 Marseille — CNI n°CD987654 — Agent : J. Dupont.

Envoi à l'affineur

Sortie n°S-102 — 25 avril 2026 — Expédition : or 42,5g + argent 3 328g — Destinataire : Affinerie Dupont SAS, 12 rue de l'Industrie, 75019 Paris, SIRET 987 654 321 00015 — Bordereau n°AFF-2026-104 — Prix de reprise estimé 8 420,00 €.

Les erreurs fréquentes

• Paiement en espèces : strictement interdit pour les métaux (L541-4). Toujours utiliser chèque, virement ou carte.
• Omission du mode de paiement : mention obligatoire pour les récupérateurs, souvent oubliée dans les registres classiques
• Identité vendeur incomplète : particulier sans pièce d'identité vérifiée, professionnel sans SIRET
• Description trop vague : « lot de ferraille » sans décomposition par matière et poids
• Absence du nom de l'agent : obligatoire au titre du Décret 2012-1538
• Pas de trace des sorties : les envois à l'affineur doivent être enregistrés au même titre que les entrées (obligation Code de commerce L834-6 pour or/argent)

Obligations anti-blanchiment (LCB-FT)

Les professionnels qui achètent de l'or, de l'argent ou du platine sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Code monétaire et financier, art. L561-1 et suivants) :

• Identification renforcée du client au-delà de 10 000 € en cumul
• Déclaration de soupçon à TRACFIN en cas de transaction inhabituelle
• Conservation des pièces justificatives pendant 5 ans

Ces obligations s'ajoutent aux trois régimes précédents.

Les contrôles et les sanctions

Les contrôles sont menés par :

• Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) pour le livre de police (Code pénal)
• La DREAL / DDPP pour le registre environnemental (L541-4)
• Les douanes et services fiscaux pour le registre Code de commerce (matières précieuses)

Sanctions encourues

• Livre de police : jusqu'à 30 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. 321-7 du Code pénal)
• Registre environnemental : jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (L541-46 du Code de l'environnement)
• Paiement en espèces : amende fiscale égale à 5 % du montant de la transaction
• Registre Code de commerce : 30 000 € d'amende pour défaut de tenue

En cas de recel caractérisé (objet volé retrouvé dans votre stock sans traçabilité), les peines s'aggravent : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

Tenir votre registre avec Registeo

Registeo est un logiciel de livre de police conforme, adapté aux récupérateurs de métaux. Il vous permet de :

• Saisir rapidement vos lots multi-matières
• Enregistrer l'identité complète des vendeurs
• Tracer vos envois à l'affineur avec destinataire professionnel
• Générer un PDF conforme pour les contrôles
• Archiver vos données de manière sécurisée

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