Lots multi-matières en une fiche
Une pesée = une fiche, plusieurs lignes : cuivre, aluminium, plomb, étain, maillechort, débris ouvrés ou non… Chaque matière avec son poids propre et sa nature. Plus jamais d'entrée vague type « lot divers ».
Le récupérateur est sous triple cumul : livre de police 321-7 CP + paiement par chèque barré ou virement (L112-6 CMF) + déclaration fiscale 2093 (art. 1649 bis CGI). Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + contravention de 5e classe par paiement espèces + sanction fiscale annuelle. Détail des sanctions.
À savoir avant de choisir
Si vous cherchez un logiciel de gestion complet pour votre site, Registeo ne le remplace pas : il s'utilise à côté.
Une pesée = une fiche, plusieurs lignes : cuivre, aluminium, plomb, étain, maillechort, débris ouvrés ou non… Chaque matière avec son poids propre et sa nature. Plus jamais d'entrée vague type « lot divers ».
Un achat de métaux, ferreux, non ferreux ou précieux, ne s'enregistre qu'avec un chèque barré ou un virement (L112-6 CMF). Une saisie en espèces ou par carte est refusée. Plus de risque de contravention 5e classe par oubli.
Une option à activer dans vos réglages, dès qu'un régime de métaux est actif : le cumul annuel par vendeur est calculé automatiquement, métaux précieux compris. Export CSV prêt pour la saisie sur impots.gouv.fr (formulaires 2093-I / 2093-T) avant le 31 janvier.
Poids ticket de pesée saisi par matière, bordereau d'affinage rattaché à la fiche d'entrée, justificatifs scannés conservés. Cohérence documentaire entrée → affineur prête en cas de contrôle DREAL ou douanes.
Police, gendarmerie, DDFiP, DREAL/ICPE : un seul registre, remis en PDF à qui le demande, chaque remise tracée. Identité du vendeur vérifiée + type et numéro de pièce (R321-3 CP) systématiquement consignés.
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (art. R. 321-6-1 CP).
Fournisseurs B2B (raison sociale + SIRET) ou particuliers (CNI + numéro pièce, R321-3 CP) : Registeo bascule automatiquement les champs requis. Les habitués sont mémorisés et réutilisables en un clic.
Une pesée = une fiche, plusieurs lignes : cuivre, alu, plomb, étain, laiton, débris ouvrés/non ouvrés… Chaque matière avec son poids propre et sa nature. Plus jamais d'entrée vague type « lot divers ».
Particulier (CNI + numéro pièce, R321-3 CP) ou professionnel (raison sociale + SIRET) : Registeo bascule automatiquement les champs requis selon le type. Vendeurs habituels (chantiers, démolisseurs, artisans) mémorisés et réutilisables en un clic.
Le rachat d'or au comptoir et les catalyseurs relèvent du régime des métaux précieux (L834-6 C. com), distinct du régime ferreux/non ferreux. Voir le logiciel livre de police bijoutier pour ces flux.
Configurez votre profil récupérateur, importez vos fournisseurs habituels et démarrez votre livre de police conforme en 5 minutes. Résiliable à chaque échéance.
Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Non, pour aucun métal : ferreux, non ferreux ou précieux, l'achat se règle par chèque barré ou virement au nom du vendeur, quel que soit le montant (L112-6 CMF, contravention de 5e classe). La carte n'est pas admise non plus. Registeo refuse ces deux modes sur un achat de métaux.
Chaque année avant le 31 janvier, par voie dématérialisée à la DDFiP, formulaires 2093-I / 2093-T. Registeo calcule le cumul par vendeur sur l'année et exporte un CSV prêt à recopier sur impots.gouv.fr.
Une pesée comptoir = une fiche d'entrée, plusieurs lignes matière. Chaque ligne a son poids propre, sa nature (cuivre, alu, plomb, débris ouvré/non ouvré…) et son prix au kg. La déclaration 2093 cumule automatiquement par vendeur, indépendamment du nombre de matières.
Ces flux relèvent du régime des métaux précieux (L834-6 C. com, douanes), qui ajoute la traçabilité matière (poinçon, poids, titre). La règle de paiement est la même : chèque barré ou virement (L112-6 CMF). Selon l'interprétation dominante, ces achats entrent aussi dans la déclaration 2093 (voir le régime ferreux/non ferreux). Voir le logiciel livre de police bijoutier dédié à ces activités.
Multiples : police / gendarmerie (livre de police, lutte contre le recel), DDFiP (déclaration 2093, L112-6), DREAL/ICPE selon votre installation. Un seul registre couvre tous ces contrôles : vous le présentez à l'écran, ou le remettez en PDF à l'agent qui le demande. Voir comment se déroule un contrôle.
Non. Excel ne garantit ni l'inaltérabilité ni l'horodatage automatique. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour le récupérateur, le risque est triplé par le cumul des contrôles (police + fisc + douanes).