Logiciel livre de police récupérateur

Le livre de police pour récupérateurs et ferrailleurs

Pesée comptoir, lots multi-matières (cuivre, aluminium, plomb, étain, laiton, fonte…), interdiction totale d'espèces, déclaration 1649 bis automatique. Conforme 321-7 CP + L112-6 CMF + 1649 bis CGI.

⚠️ Le récupérateur est sous triple cumul : livre de police 321-7 CP + interdiction espèces L112-6 CMF + déclaration fiscale 1649 bis CGI. Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + contravention de 5e classe par paiement espèces + sanction fiscale annuelle. Détail des sanctions.

Conçu pour le comptoir de pesée

⚖️

Lots multi-matières en une fiche

Une pesée = une fiche, plusieurs lignes : cuivre, aluminium, plomb, étain, maillechort, débris ouvrés ou non… Chaque matière avec son poids propre et sa nature. Plus jamais d'entrée vague type « lot divers ».

🚫

Espèces bloquées sur ferreux / non ferreux

Le mode de paiement « Espèces » est désactivé automatiquement dès qu'un lot contient des matières visées par L112-6 CMF. Plus de risque de contravention 5e classe par oubli.

📊

Déclaration 1649 bis automatique

Cumul annuel par vendeur calculé automatiquement, accessible depuis le menu principal. Export CSV prêt pour la saisie sur impots.gouv.fr (formulaires 2093-I / 2093-T) avant le 31 janvier.

⚖️

Pesée + bordereaux centralisés

Poids ticket de pesée saisi par matière, bordereau d'affinage rattaché à la fiche d'entrée, justificatifs scannés conservés. Cohérence documentaire entrée → affineur prête en cas de contrôle DREAL ou douanes.

📋

Présentable à tous les contrôles

Police, gendarmerie, DDFiP, DREAL/ICPE : un seul registre, un seul export PDF. Identité du vendeur vérifiée + type et numéro de pièce (R321-3 CP) systématiquement consignés.

🔒

Inaltérable et conservé 10 ans

Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).

Adapté aux flux du métier

Vendeurs récurrents : chantiers, démolisseurs

Fournisseurs B2B (raison sociale + SIRET) ou particuliers (CNI + numéro pièce, R321-3 CP) : Registeo bascule automatiquement les champs requis. Les habitués sont mémorisés et réutilisables en un clic.

Décomposition par matière dans une fiche

Une pesée = une fiche, plusieurs lignes : cuivre, alu, plomb, étain, laiton, débris ouvrés/non ouvrés… Chaque matière avec son poids propre et sa nature. Plus jamais d'entrée vague type « lot divers ».

Sorties à l'affineur (hors périmètre)

Registeo couvre les achats (entrées). Les envois à l'affineur, fontes et reventes en gros relèvent du suivi matière (bordereaux d'affinage, comptabilité matière) — à tenir en parallèle pour la cohérence documentaire douanes.

Identité vendeur double format

Particulier (CNI + numéro pièce, R321-3 CP) ou professionnel (raison sociale + SIRET) : Registeo bascule automatiquement les champs requis selon le type. Vendeurs habituels (chantiers, démolisseurs, artisans) mémorisés et réutilisables en un clic.

Si vous rachetez aussi de l'or ou des catalyseurs

Le rachat d'or au comptoir et les catalyseurs relèvent du régime des métaux précieux (L834-6 C. com), distinct du régime ferreux/non ferreux. Voir le logiciel livre de police bijoutier pour ces flux.

30 premiers objets offerts, sans carte bancaire

Configurez votre profil récupérateur, importez vos fournisseurs habituels et démarrez votre livre de police conforme en 5 minutes. Résiliable à tout moment.

Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.

Questions fréquentes

Puis-je payer un vendeur en espèces ?

Non pour les métaux ferreux et non ferreux : interdiction totale, quel que soit le montant (L112-6 CMF, contravention de 5e classe). Le règlement se fait par chèque barré, virement ou carte. Registeo bloque automatiquement l'option « espèces » dès qu'un lot contient des matières visées.

Quand dois-je faire la déclaration 1649 bis ?

Chaque année avant le 31 janvier, par voie dématérialisée à la DDFiP, formulaires 2093-I / 2093-T. Registeo calcule le cumul par vendeur sur l'année et exporte un CSV prêt à recopier sur impots.gouv.fr.

Comment décomposer un lot multi-matières dans une seule fiche ?

Une pesée comptoir = une fiche d'entrée, plusieurs lignes matière. Chaque ligne a son poids propre, sa nature (cuivre, alu, plomb, débris ouvré/non ouvré…) et son prix au kg. La déclaration 1649 bis cumule automatiquement par vendeur, indépendamment du nombre de matières.

Et pour le rachat d'or ou les catalyseurs ?

Ces flux relèvent du régime des métaux précieux (L834-6 C. com, douanes), distinct du régime ferreux/non ferreux. Plafond espèces 1 000 € (au lieu d'interdiction totale), pas d'inscription en 1649 bis. Voir le logiciel livre de police bijoutier dédié à ces activités.

Qui peut me contrôler ?

Multiples : police / gendarmerie (livre de police, lutte contre le recel), DDFiP (1649 bis, L112-6), DREAL/ICPE selon votre installation. Un seul registre, un seul export PDF couvre tous ces contrôles. Voir comment se déroule un contrôle.

Excel ou un cahier suffisent-ils ?

Non. Excel ne garantit ni l'inaltérabilité ni l'horodatage automatique. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour le récupérateur, le risque est triplé par le cumul des contrôles (police + fisc + douanes).