Logiciel livre de police dépôt-vente

Le livre de police pour dépôts-vente

Distinction achat / dépôt, suivi du cycle de vie de chaque objet, répertoire déposants réutilisable. Conforme à l'arrêté du 24 juillet 2009 et au Code civil. 30 premiers objets offerts.

⚠️ Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + interdiction d'exercer. Le dépôt-vente est régulièrement contrôlé (volume d'objets, vols signalés, plaintes déposants) — souvent 1 à 2 fois par an. Détail des sanctions.

Pensé pour le dépôt-vente

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Distinction achat / dépôt

Champ « Nature de l'opération » obligatoire et explicite : Achat (vous êtes propriétaire) ou Dépôt (le déposant reste propriétaire). Filtres dédiés, exports séparés possibles.

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Suivi du cycle de vie

Pour chaque objet : entrée → mise en vente → vente OU retrait par le déposant. Toutes les étapes tracées, dates et statuts visibles. Idéal pour les contrôles et pour répondre aux déposants.

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Répertoire déposants

Beaucoup de déposants reviennent. Identité enregistrée une fois, réutilisable en un clic à chaque dépôt. Vérification de la pièce d'identité reste obligatoire à chaque transaction.

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Rappel contrat de dépôt-vente

En parallèle du livre de police, le contrat écrit (Code civil, art. 1915 et s.) est obligatoire. Registeo le rappelle au moment de chaque dépôt.

Saisie rapide adaptée au volume

50 à 200 entrées par mois pour un dépôt-vente moyen. Saisie en moins d'une minute, vendeur réutilisable, numérotation auto. Le registre papier devient ingérable à ce rythme.

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Inaltérable et conservé 10 ans

Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).

Adapté aux flux du métier

Achat ferme vs dépôt

Achat ferme : prix d'achat consigné, vous êtes propriétaire. Dépôt : prix de vente souhaité + commission convenue, propriétaire reste le déposant. Champs adaptés selon le statut.

Retraits et invendus

Quand un déposant reprend son bien sans qu'il ait été vendu, la sortie est tracée (date, motif). Le registre permet de suivre le cycle complet : entrée → mise en vente → vente ou retrait.

Vente en ligne

L'obligation s'applique indépendamment du canal : boutique physique, site e-commerce, ou les deux. Le registre est le même.

Petits objets et bibelots

Tous les objets entrent dans le registre, indépendamment de la valeur. Un bibelot à 5 € s'inscrit comme un meuble à 500 €. Les lots homogènes (même service de vaisselle) peuvent être regroupés.

30 premiers objets offerts, sans carte bancaire

Configurez votre profil dépôt-vente, importez vos déposants habituels, démarrez en 5 minutes. Résiliable à tout moment.

Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.

Questions fréquentes

Les vêtements d'occasion en dépôt doivent-ils figurer au registre ?

Oui. Tous les objets mobiliers d'occasion entrant dans l'établissement doivent être inscrits, vêtements compris. Pour le textile, le volume justifie d'autant plus un outil numérique. Voir aussi le guide friperie.

Pièce d'identité à chaque visite, même pour un habitué ?

Oui — la vérification est obligatoire à chaque transaction. Avec Registeo, l'identité est enregistrée une fois et réutilisée à chaque visite (en vérifiant que la pièce est toujours valide).

Que se passe-t-il si un objet déposé s'avère volé ?

Les forces de l'ordre saisissent l'objet. Votre registre conforme démontre votre bonne foi et permet de remonter au déposant. Sans registre conforme, vous pourriez être poursuivi pour recel.

Un dépôt-vente 100 % en ligne est-il concerné ?

Oui. L'obligation s'applique indépendamment du canal de vente.

Excel ou un cahier suffisent-ils ?

Non. Excel ne garantit pas l'inaltérabilité. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour le dépôt-vente, le risque est aggravé par le volume.

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