Descriptions détaillées sans limite
Style, époque, matériaux, dimensions, signatures, poinçons, état… Champs libres et longs, pensés pour l'expertise antiquaire. Plus de « table ancienne » qui se fait rejeter en contrôle.
⚠️ Sur le marché de l'art, le risque recel est particulièrement élevé : pillages d'églises, vols de tableaux, signalements Interpol. Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + 5 ans pour recel ([321-1 CP](/blog/amende-livre-de-police)). Pour les biens culturels et les pièces CITES, des sanctions douanes s'ajoutent.
Style, époque, matériaux, dimensions, signatures, poinçons, état… Champs libres et longs, pensés pour l'expertise antiquaire. Plus de « table ancienne » qui se fait rejeter en contrôle.
Plusieurs photos par objet, stockées en France. Indispensable pour les meubles signés, les tableaux, l'argenterie. Preuve d'état et identification facile en cas de revendication.
Le déposant (notaire, héritier, collectionneur) est mémorisé une fois et réutilisé pour chaque pièce de la succession. Plus de ressaisie pour 30 objets d'une même provenance.
Achat en vacation OVV : le vendeur est la maison de ventes, les références (date, numéro de lot) s'inscrivent au registre. Lien clair entre adjudication et stock.
Pour les pièces en métaux précieux, champs poinçon de titre + poids + titre activés automatiquement (régime L834-6 C. com). Conforme au double régime.
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).
Le cas le plus fréquent. Chaque pièce identifiable ou de valeur fait une entrée distincte — pas de « lot mobilier — succession Dupont ». Le déposant est partagé entre toutes les fiches d'une même succession.
Les objets pris en dépôt en vue de la vente entrent dans le champ 321-7 CP. Statut Dépôt distinct de l'achat ferme, identité du déposant tracée séparément.
Pour les pièces classées, les œuvres dépassant les seuils d'exportation, ou les objets contenant ivoire/écaille/corail, certificats à conserver en parallèle. Registeo trace l'achat ; les permis sont à votre charge.
Sur les transactions de valeur (fréquentes en antiquariat), rappel automatique du plafond L112-6 CMF. Le virement reste la solution la plus tracée.
Démarrez votre livre de police conforme en 5 minutes. Importez vos déposants habituels, configurez vos champs spécifiques. Résiliable à tout moment.
Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Le régime vise les objets d'occasion. Un galeriste qui vend uniquement des œuvres neuves d'artistes vivants n'est en principe pas concerné. Dès qu'il achète sur le marché secondaire, l'obligation s'applique.
Style ou époque, matériaux, dimensions, signature ou poinçon, état (restauré, en l'état), provenance déclarée. Une description sommaire (« table ancienne », « tableau XIXe ») est un motif fréquent d'observation en contrôle.
Oui. Le vendeur est alors la maison de ventes (raison sociale + SIRET), avec les références de la vacation (date, numéro de lot).
Le livre de police est un document légal (Code pénal) qui trace les acquisitions avec l'identité du vendeur. L'inventaire commercial est un document comptable interne. Les deux sont distincts.
Non. Excel ne garantit pas l'inaltérabilité ni l'horodatage automatique. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Sur le marché de l'art, le risque est aggravé par les contrôles Interpol et bien culturels.