Champs poinçon, poids, titre
Saisie guidée : poinçon de titre (tête d'aigle, Minerve…) + poinçon de maître + poids en grammes + titre en millièmes. Tout ce que les douanes attendent dans le registre L834-6.
⚠️ Le bijoutier est sous double régime : police (livre de police 321-7 CP) et douanes (régime de garantie L834-6 C. com). Sans registre conforme, jusqu'à 30 000 € + 6 mois + sanctions L835-5 + risque de signalement TRACFIN. Voir le détail des sanctions.
Saisie guidée : poinçon de titre (tête d'aigle, Minerve…) + poinçon de maître + poids en grammes + titre en millièmes. Tout ce que les douanes attendent dans le registre L834-6.
Statut « Rétracté » géré nativement (loi du 9 mars 2017 — 48 h de rétractation). Pas de trou de numérotation. La fiche reste visible, datée, traçable.
Pour les bijoux cassés / débris destinés à la fonte : enregistrement en lot homogène (poids total + titre estimé) ou individualisation pour les pièces de valeur. Distinction claire entre lot et bijou identifiable.
Vue par client (cumul, fréquence) pour repérer les comportements de fractionnement. Les pièces d'identité sont stockées de manière sécurisée et conforme RGPD pour les rachats significatifs.
Police, gendarmerie et douanes : le PDF généré contient toutes les mentions des deux régimes. Pas de double saisie, pas de double registre.
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287) — bien au-delà des 5 ans papier.
Souvent oubliés du registre par les bijoutiers : les achats neufs en métaux précieux sont visés par L834-6 C. com (pas par 321-7 CP). Registeo gère le statut achat neuf à part — toutes les mentions matière sont là, sans demander d'identité civile inutile.
Loi du 9 mars 2017 : le client peut se rétracter dans les 48 h suivant la signature. Registeo gère ça avec un statut « Rétracté » qui annule la transaction sans casser la numérotation. Toutes les pièces sont tracées proprement en cas de contrôle.
Rappel automatique du plafond L112-6 CMF au moment du règlement. Au-delà : chèque, virement ou carte. Évite l'amende fiscale 5 % en cas de dépassement.
Particulier (CNI + numéro pièce, R321-3 CP) ou professionnel (raison sociale + SIRET) : Registeo bascule automatiquement les champs requis selon le type. Plus de confusion entre identité civile et identité société.
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Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Oui, si les bijoux contiennent des métaux précieux. Le régime L834-6 C. com vise toute personne qui détient or, argent ou platine pour son activité, neuf comme occasion. C'est l'oubli le plus fréquent du métier.
L'entrée du livre de police est marquée « Rétracté », datée, tracée. Pas de trou de numérotation, pas de suppression. Vous pouvez prouver à tout moment (douanes, TRACFIN) que la transaction a été annulée dans le délai légal.
Oui, et plus fréquemment qu'on ne le pense. L'administration des douanes contrôle le régime de garantie L834-6 (poinçons, poids, titre). La police contrôle 321-7 CP (recel). Les deux sont indépendants. Voir comment se déroule un contrôle.
Non. Excel ne garantit ni l'inaltérabilité ni l'horodatage automatique. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour le bijoutier, le risque est aggravé par la double surveillance police + douanes.
Pour les rachats d'or au comptoir, vous pouvez être assujetti aux obligations LCB-FT (L561-1 CMF) : vigilance, conservation des pièces, déclaration TRACFIN le cas échéant. Registeo facilite la conservation des justificatifs et la vue cumul par client.