🆔
VIN central + carte grise
Numéro VIN obligatoire vérifié au format, références carte grise, plaque, date de mise en circulation. Le VIN est l'identifiant qui croise avec les fichiers de véhicules volés en contrôle.
Logiciel livre de police centre VHU
Le livre de police pour centres VHU agréés
VIN central, traçabilité des pièces de réemploi (PRE), suivi des catalyseurs, multi-régimes (occasion + métaux + déchets). Conforme à l'arrêté du 24 juillet 2009. 30 premiers objets offerts.
⚠️ Centre VHU sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + risque de retrait d'agrément par la préfecture (R543-156 CE). Sur les catalyseurs et métaux, sanctions cumulables (recel, fraude fiscale 1649 bis CGI).
Pensé pour le centre VHU
🔧
Traçabilité PRE (pièces de réemploi)
Chaque pièce démontée et revendue est rattachée au VIN du véhicule d'origine. Référence PRE, date de démontage, état. Conformité décret PRE pour la revente aux particuliers et professionnels.
⚗️
Catalyseurs et métaux précieux
Les catalyseurs contiennent platine/palladium/rhodium → régime L834-6 C. com. Champs poids, titre, n° de lot activés automatiquement. Plafond espèces 1 000 € rappelé.
♻️
Régime déchets / ferreux
Pour les épaves vendues à un broyeur ou les ferreux : registre L541-19 C. env, paiement par virement obligatoire (jamais d'espèces), déclaration 1649 bis CGI à l'administration fiscale.
📋
Cerfa de destruction
Génération du certificat de destruction (cerfa 14365) à partir des données du registre. Lien direct entre la fiche d'entrée et le certificat émis au dernier propriétaire.
🔒
Inaltérable et conservé 10 ans
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).
Adapté aux multi-régimes du métier
VHU = 4 régimes en parallèle
Achat de l'épave (321-7 CP), vente PRE en occasion (321-7 CP), vente ferreux/métaux à un broyeur (L541-19 C. env + 1649 bis CGI), vente catalyseurs (L834-6 C. com). Le centre cumule les obligations.
Achat à un particulier
Identité du dernier propriétaire, copie carte grise barrée, certificat de cession. Inscription dans le registre + cerfa 14365 délivré au déposant.
Vente à un broyeur
Sortie tracée (date, raison sociale broyeur, poids, prix). Paiement par virement obligatoire (interdiction espèces et chèques L541-19 C. env). Déclaration 1649 bis CGI annuelle.
Vente PRE en boutique ou en ligne
Chaque PRE vendue (alternateur, démarreur, optique) est tracée à l'acheteur (pro ou particulier), avec rattachement au VIN d'origine. Garantie de provenance.
30 premiers objets offerts, sans carte bancaire
Démarrez votre livre de police multi-régimes en 5 minutes. Saisie tablette directement sur le parc de démontage. Résiliable à tout moment.
Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Questions fréquentes
Centre VHU : un seul registre ou plusieurs ?
Plusieurs régimes coexistent (occasion 321-7 CP, métaux L834-6 C. com, ferreux L541-19 C. env), mais Registeo permet de les tenir dans un outil unique avec des champs adaptés selon le statut de chaque ligne. Les exports peuvent être séparés par régime pour les contrôles ciblés.
Les catalyseurs sont-ils des métaux précieux ?
Oui. Ils contiennent platine, palladium et/ou rhodium. À ce titre, le régime des métaux précieux (L834-6 C. com) s'applique : champs poids/titre, plafond espèces 1 000 €, traçabilité renforcée.
Peut-on payer un particulier en espèces pour une épave ?
Non — pour les ferreux, paiement par virement uniquement (L541-19 C. env). Pour la part « occasion » (la voiture comme bien meuble), le plafond espèces 1 000 € (L112-6 CMF) s'applique. En pratique, le virement règle les deux questions.
Doit-on tenir un registre pour les pièces de réemploi (PRE) ?
Oui. Chaque PRE est un objet d'occasion à part entière dès qu'elle quitte le véhicule pour être revendue. Champs : VIN d'origine, référence PRE, date de démontage, prix de vente, acheteur.
Excel ou un cahier suffisent-ils ?
Non. Pour un centre VHU multi-régimes, Excel ne tient pas : pas d'inaltérabilité, pas de séparation des régimes. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. La DREAL et la préfecture exigent un dispositif conforme pour le maintien de l'agrément.