Registre d'entrée structuré
Chaque lot reçu en vue d'une vente est inscrit dès l'entrée : déposant, mandat, description, estimation de la valeur vénale.
OVV sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + risque disciplinaire devant le Conseil des maisons de vente. La traçabilité achat-vente-déposant est scrutée en contrôle, en plus des obligations propres aux OVV (L. 321-9 et s. C. com).
Chaque lot reçu en vue d'une vente est inscrit dès l'entrée : déposant, mandat, description, estimation de la valeur vénale.
Référence du mandat portée sur la fiche du lot, mandat scanné joint aux documents du déposant. Recherche par déposant.
Le notaire ou l'héritier est mémorisé une fois, puis réutilisé pour tous les lots d'une même succession. Plus de ressaisie pour 50 à 200 lots d'une même provenance.
Lots non adjugés marqués invendus, puis restitués au déposant ou représentés à une vacation suivante. Le cycle de vie complet est documenté pour la transparence devant le déposant.
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (art. R. 321-6-1 CP). Exports PDF au format d'archivage PDF/A-2b (ISO 19005-2).
Un PV par séance, arrêté par le commissaire-priseur et numéroté à la suite (L. 321-9 et L. 321-10 C. com). Prix en toutes lettres, gré à gré et préemption annexés. L'arrêté inscrit les sorties au livre de police et fige le PV en PDF/A. À demander depuis votre compte : nous l'ouvrons après avoir vérifié votre déclaration au Conseil des maisons de vente.
Le cas le plus fréquent. Chaque pièce identifiable est une entrée distincte, le notaire ou l'héritier est partagé. Les lots de moindre valeur peuvent être groupés en lot mobilier mais avec composition détaillée.
Pour les pièces en métaux précieux, champs poinçon de titre + poids + titre activés (régime L834-6 C. com). Les OVV sont concernées par le double régime occasion + précieux.
Pour les pièces classées, œuvres > seuils d'exportation, pièces avec ivoire/écaille : certificats à conserver en parallèle. Registeo trace l'achat ; les permis sont à votre charge.
Pour chaque lot adjugé, l'arrêté du PV inscrit la sortie avec le nouveau propriétaire : déposant à l'entrée, adjudicataire à la sortie. En cas de réclamation ultérieure, la chaîne est immédiate, et l'archive de preuve la démontre au juge ou à l'expert, sans dépendre de Registeo.
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Les deux. Le livre de police 321-7 CP s'applique aux objets mobiliers d'occasion reçus en vue de la vente. Le procès-verbal de vente (L. 321-9 C. com), arrêté au plus tard un jour franc après la clôture de la vente, et le répertoire où il est inscrit (L. 321-10) sont des obligations propres aux maisons de vente. Le code permet de regrouper le registre et le répertoire : Registeo tient les deux, et l'arrêté du PV inscrit les sorties des objets adjugés au livre de police.
Oui — l'entrée est tracée dès la réception, indépendamment de l'issue. Si le lot est restitué au déposant, la sortie est documentée (date, motif). Si le lot est représenté à une vacation suivante, le cycle de vie est conservé.
Les lots de moindre valeur peuvent être groupés, mais avec une composition détaillée dans la description (ce qu'il y a dedans). Une mention vague (« lot mobilier divers ») expose à un rejet en contrôle, surtout pour des successions importantes.
Oui. Le régime des objets d'occasion (321-7 CP) et celui des métaux précieux (L834-6 C. com) se cumulent. Les pièces en métal précieux nécessitent en plus poids, titre, poinçon. Registeo active automatiquement les champs métiers correspondants.
Non. Excel ne garantit pas l'inaltérabilité. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour une OVV, le volume des vacations et le risque disciplinaire devant le Conseil des maisons de vente rendent un outil conforme indispensable.