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Registre d'entrée structuré
Chaque lot reçu en vue d'une vente est inscrit dès l'entrée : déposant, mandat, n° de lot prévu, description, estimation. Pré-saisie au moment du catalogage, finalisation au moment de la vacation.
Logiciel livre de police OVV
Le livre de police pour OVV et maisons de ventes
Registre d'entrée structuré, mandats de vente, PV d'adjudication (L321-9 C. com), traitement des successions et lots invendus. Conforme à l'arrêté du 24 juillet 2009. 30 premiers objets offerts.
⚠️ OVV sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + risque disciplinaire devant le Conseil des maisons de vente. La traçabilité achat-vente-déposant est scrutée en contrôle, en plus des obligations propres aux OVV (L321-9 et s.).
Pensé pour l'OVV
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Mandats de vente
Mandat scanné rattaché à la fiche du lot (déposant, frais, prix de réserve). Conservation centralisée, recherche par déposant ou par vacation.
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PV de vente (L321-9 C. com)
Génération du PV d'adjudication : date, n° lot, adjudicataire, prix marteau, frais. Lien direct entre la fiche d'entrée et le PV. Conforme aux obligations spécifiques OVV.
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Successions et déposants récurrents
Le notaire ou l'héritier est mémorisé une fois, puis réutilisé pour tous les lots d'une même succession. Plus de ressaisie pour 50 à 200 lots d'une même provenance.
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Invendus et restitution
Lots non adjugés tracés en sortie : restitution au déposant, mise en vente ultérieure, abandon. Le cycle de vie complet est documenté pour la transparence devant le déposant.
🔒
Inaltérable et conservé 10 ans
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).
Adapté aux spécificités OVV
Mobilier de succession
Le cas le plus fréquent. Chaque pièce identifiable est une entrée distincte, le notaire ou l'héritier est partagé. Les lots de moindre valeur peuvent être groupés en lot mobilier mais avec composition détaillée.
Argenterie et orfèvrerie
Pour les pièces en métaux précieux, champs poinçon de titre + poids + titre activés (régime L834-6 C. com). Les OVV sont concernées par le double régime occasion + précieux.
Biens culturels et CITES
Pour les pièces classées, œuvres > seuils d'exportation, pièces avec ivoire/écaille : certificats à conserver en parallèle. Registeo trace l'achat ; les permis sont à votre charge.
Lien acheteur ↔ déposant
Pour chaque lot adjugé, traçabilité complète : déposant à l'entrée → adjudicataire à la sortie. En cas de réclamation ultérieure, la chaîne est immédiate.
30 premiers objets offerts, sans carte bancaire
Démarrez votre livre de police OVV en 5 minutes. Import des déposants habituels (notaires, collectionneurs) pour gain de temps immédiat. Résiliable à tout moment.
Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Questions fréquentes
OVV : un livre de police ou un registre des ventes ?
Les deux. Le livre de police 321-7 CP s'applique aux objets mobiliers d'occasion reçus en vue de la vente. Le PV de vente L321-9 C. com est une obligation propre aux OVV. Registeo permet de tenir les deux dans une logique unifiée (entrée → vacation → PV).
Faut-il inscrire les lots invendus ?
Oui — l'entrée est tracée dès la réception, indépendamment de l'issue. Si le lot est restitué au déposant, la sortie est documentée (date, motif). Si le lot est représenté à une vacation suivante, le cycle de vie est conservé.
Et les lots de mobilier groupés (« lot 245 — divers mobilier ») ?
Les lots de moindre valeur peuvent être groupés, mais avec une composition détaillée dans la description (ce qu'il y a dedans). Une mention vague (« lot mobilier divers ») expose à un rejet en contrôle, surtout pour des successions importantes.
Argenterie en succession : double obligation ?
Oui. Le régime des objets d'occasion (321-7 CP) et celui des métaux précieux (L834-6 C. com) se cumulent. Les pièces en métal précieux nécessitent en plus poids, titre, poinçon. Registeo active automatiquement les champs métiers correspondants.
Excel ou un cahier suffisent-ils ?
Non. Excel ne garantit pas l'inaltérabilité. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Pour une OVV, le volume des vacations et le risque disciplinaire devant le Conseil des maisons de vente rendent un outil conforme indispensable.