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Champ VIN central
Numéro VIN (17 caractères, gravé sur le châssis) en champ obligatoire, vérifié au format. Permet le croisement instantané avec les fichiers de véhicules volés en contrôle.
Logiciel livre de police automobile
Le livre de police pour négociants VO et garages avec reprise
VIN central, références carte grise, rappel SIV, plafond espèces 1 000 €. Conforme à l'arrêté du 24 juillet 2009 et au Code monétaire et financier. 30 premiers objets offerts.
⚠️ Sans registre conforme : jusqu'à 30 000 € + 6 mois + interdiction d'exercer (321-7 + 321-9 CP). En cas de recel de véhicule : 5 ans + 375 000 €. Le VIN est l'identifiant qui croise avec les fichiers de véhicules volés.
Pensé pour le négociant VO
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Carte grise + immatriculation
Numéro de certificat d'immatriculation, plaque, date de 1ʳᵉ mise en circulation, contrôle technique : tous les champs métier dans une seule fiche.
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Rappel automatique de la déclaration SIV
À chaque enregistrement d'achat, rappel : déclaration d'achat à effectuer dans le SIV via votre habilitation ANTS avant toute revente. Hors périmètre Registeo, mais signalé.
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Plafond espèces 1 000 €
Rappel automatique du plafond L112-6 CMF. Au-delà : chèque, virement ou carte. Évite l'amende fiscale 5 % sur les rachats supérieurs.
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Photos du véhicule
Plusieurs photos par fiche : extérieur, intérieur, compteur, marquage VIN sur le châssis. Preuve d'état à l'achat, traçabilité en cas de litige.
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Inaltérable et conservé 10 ans
Numérotation continue garantie, horodatage scellé, sauvegardes automatiques. Conservation 10 ans (décret 2013-287).
Adapté aux flux du métier
Reprises = achats d'occasion
Un véhicule repris dans le cadre d'une vente neuve est un achat d'occasion à enregistrer. Champs identiques au rachat direct (VIN, identité du vendeur, prix de reprise).
Dépôt-vente automobile
Statut Dépôt distinct du rachat : véhicule détenu en vue de la vente, identité du déposant. Voir aussi le guide dépôt-vente.
Mandataire automobile
Si vous acquérez ou détenez le véhicule en vue de la revente, vous êtes concerné. Mandataire pur sans détention : zone grise, à apprécier au cas par cas.
Véhicules de collection (> 30 ans)
L'âge ne change rien. Mêmes champs, même traitement. Souvent de valeur élevée → inscription minutieuse (signatures, références, état).
30 premiers objets offerts, sans carte bancaire
Démarrez votre livre de police automobile en 5 minutes. Saisie tablette directement sur le parc. Résiliable à tout moment.
Voir aussi nos tarifs ou nos garanties de conformité.
Questions fréquentes
Mandataire automobile : suis-je concerné ?
Oui si vous acquérez ou détenez les véhicules en vue de la revente. Si vous êtes uniquement intermédiaire sans acquisition ni détention, l'obligation ne s'applique pas en principe. En cas de doute, tenir un registre reste une précaution utile.
Véhicules de collection (> 30 ans) ?
Oui. L'âge du véhicule ne change rien à l'obligation. Mêmes mentions, même rigueur.
Véhicule en dépôt-vente ?
Oui. Mention DÉPÔT + identité du déposant. Voir guide dépôt-vente.
Peut-on payer en espèces ?
Pas au-delà de 1 000 € à un particulier résident (L112-6 CMF, amende fiscale 5 %). Utilisez chèque barré, virement ou carte.
Excel ou un cahier suffisent-ils ?
Non. Excel ne garantit ni l'inaltérabilité ni l'horodatage automatique. Un cahier non coté/paraphé est refusé en contrôle. Le risque sur les véhicules est aggravé par le croisement systématique du VIN avec les fichiers de véhicules volés.